‹ Le droit civil expliqué suivant l'ordre du code. De l'échange et du louage, ou commentaire des titres 7. et 8. du code civilChapitre 141 sur 184 · Le prix · texte numérisé non relu

Le prix

Le prix, aussi appelé merecs par les lois ro-

|| maines , est tellement de l'essence du louage d'ouvrage , que le défaut de prix ferait passer le contrat dans la classe du mandat [s].

Ce prix doit être en rapport avec la valeur de l'ouvrage ; s'il était trop minime , on retomberait encore dans le mandat \e].

Du reste , il n'est pas toujours nécessaire que

le prix soit expressément convenu. Il y a foule de cas où il est suffisamment fixé par l'usage.

Quand vous montez dans un fiacre à l'heure ou à la course , il n'est pas nécessaire que vous régliez le prix avec le cocher ; il est sous-entendu que vous payerez au taux fixé par l'usage ou par les règlements de police dans la localité [i].

Quand l'ouvrage n'a pas de prix courant et ordinaire , comme un ouvrage de maçonnerie à l'entreprise , les parties sont censées être convenues du prix qui sera arbitré par des experts [t]. .

Peu importe , au surplus , que le prix consiste en argent ou en denrées. Nous ne suivons pas la loi romaine qui mettait dans la catégorie des contrats inconnus la stipulation d'ouvrage moyen» nant un prix en nature [»].

C'est pourquoi la régie de l'enregistrement a décidé que l'acte par lequel un artisan s'en est adjoint un autre pour gérer ses affaires, moyennant une rétribution de 3 fr. par jour , et à charge de logement pour lui et sa famille , le tout tant qu'il remplira avec honneur et probité les conditions qui lui sont imposées , ne peut être considéré ni comme un marché ni comme un bail à nourriture , puisque , d'un coté , le mandatairc ne fait aucune fourniture et se borne

■ seulement à promettre son travail et son industrie , et que , d'un autre coté , la charge de nourrir n'est qu'une partie du prix; qu'un pareil acte ne peut être considéré que comme un louage d'ouvrage [10].

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