Utilité de l'industrie do» transports. Son influence

sur le* intérêts moreaux et matériel» de In civi-

De l'industrie mi-saagittc en particulier. Son origine. Encouragement* donné» en France à l'industrie par le pouvoir central. Le droit de messagerie était considéré avant la révolution comme un attribut de la puissance »ouverainc.

Cette idée subsiste mu» la Constituante , la législative et la Convention.

Première époque de l'émancipation de l'industrie messagiste.

On c»t bientôt obligé de restreindre sa liberté.

Affranchissement complet de In messagerie sous la restauration. Se» effets. Rivalité» acharnées; question grave de droit pénal qu'elles font naître. Nécessité que le monopole ne vienne pa*. sou» couleur de liberté, étouffer la concurrence.

Destinée» do l'industrie de* transport», surtout depui» que la vapeur a été employée commeagent locomoteur.

De» voituricr» gouvernés par le Code de commerce et de» voilurier» gouvernés par le Code civil.

Tout transport pour compte d'autrui comprend une obligation de faire.

N'y a-l-il pas aussi quelquefois un louage de chose» qui se joint au louage des service».

Suite.

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Obligations »pécialc« des entrepreneurs public» de transports. Renvoi. Principes généraux qui gouvernent le» entrepreneur» public» et pirticulier». Division de la matière.

De la preuve du contrat de voiturage. Peut-elle se faire comme celle du dépôt nécessaire ? Eiamen des textes, de» autorité» et do la discussion du il d'État.