‹ Le droit civil expliqué suivant l'ordre du code. De l'échange et du louage, ou commentaire des titres 7. et 8. du code civilChapitre 154 sur 184 · De» obligation» du voituricr pour u -tt»n oc ta · texte numérisé non relu

De» obligation» du voituricr pour u -tt»n oc ta

conduite.

911. Quid quand la force majeure le retarde ou l'empêche en route ? Distinctions à faire.

Premier cas, qui a lieu lorsque le transport est empêché par celui dans l'intérêt duquel il devait être fait.

2« Cas. De la force majeure qui tombe »ur la personne du voilurier.

3 e Cas, qui a lieu quand la force majeure ne frappe

ni sur l'une ni sur l'autre de* partie».

Suite.

Page 1