De la durée de l'action pour perte et avarie» entre

commerçant*.

Quid entre particnliers ou entre un entrepreneur public de transport» et un particulier?

894. La section dans laquelle nous entrons prend le mot voilurier dans un sons irès-étcndu. Il embrasse ici tous ceux qui louent leurs services pour transporter soit par terre , soir par eau, les personnes et les marchandises. Tels sont les entrepreneurs de'coches , de messageries , de déménagements , de convois par chemins de fer , les bateliers , et patrons de barques et de bateaux à vapeur , les fermiers des bacs , les rouliers et commissionnaires de roulage , les volturiers particuliers, etc., etc. [i],

895. Pardessus [»] a très-bien distingué deux sortes d'entrepreneurs de transports : ceux qui ont annoncé au public leur établissement avec des conditions de prix , de périodicité de jours,

[1] Pardeuu», a» 537.

TEOrLOSO.— ÉCHANGE.— IOCACE.

d'heures. On peut citer pour exemple les messageries connues sous le nom de diligences ; les malles-postes, qui transportent les voyageurs et leurs effets; les bateaux à vapeur de la Garonne, de la Loire, de la Saône, du Rhône; les paquebots de la Méditerranée , etc. , etc.

Les entrepreneurs de ces transports ne sont pas maîtres de refuser de partir au moment déterminé, quand même ils allégueraient qu'ils ne feront pas leurs frais , ni d'exiger d'autres prix que ceux indiqués dans leurs annonces.

D'autres n'ont pas de service régulier ; ils se chargent , quand bon leur semble , et à des prix débattus , d'effectuer des transports.

Tous se nomment entrepreneurs publics quand

[2] Loc. cil.

leur profession consiste à faire habituellement des transports et à se charger d'entreprises de voiturage (art. 1785), et qu'ils se sont fait connaître au public comme tels.

Du reste,- outre ces entrepreneurs publics , il y a des individus qui peuvent se charger accidentellement d'un transport ; tel serait le charretier d'une ferme, ou le fermier lui-même.

Enfin il y a une autre distinction écrite dans l'art. 1779, c'est celle qui tient compte de la différence des objets transportés et s'enquiert si le transport s'occupe des personnes ou des marchandises. Nous en verrons plus tard les conséquences [ij.

896. L'industrie des transports est l'un des auxiliaires les plus actifs et les plus utiles du commerce [*]. Un célèbre publicistc italien allait même jusqu'à dire : « Le commerce n'est réelle- » ment que le transport des marchandises d'un » lieu à un autre [s]. » Et c'est sous l'influence des mêmes idées que Say écrivait ces paroles :

« La facilité des communications équivaut à » la valeur tout entière d'un produit , lorsque » retle facilité est appliquée à eeux auxquels il » faudrait entièrement renoncer sans cet avants tage. Qu'on suppose des moyens de transporter » de la montagne jusque dans la plaine de très- » baux arbres qui se perdent dans certains en- » droits escarpés des Alpes ou des Pyrénées , la » valeur de ces bois se trouvera créée tout entière; » car maintenant ils pourrissent au lieu où ils » tombent [•»]».

Et quand celte industrie applique son activité, je dirai même 8es prodiges, à faciliter le transport des personnes , quelle influence n'exerce-t-elle pas sur toutes les relations sociales, sur l'échange et la communication des idées, sur les rapports d'État à Etat, sur l'action de l'administration rendue plus prompte et plus facile, sur les douceurs de la vie privée, etc., etc! L'homme s'éclaire, se perfectionne en voyageant: V ire* acquirii eundo.

897 . La grande industrie messagiste est née en France du sein du pouvoir central ; elle a éclos sous l'empire de cette idée fondamentale dans l'ancien régime , que le droit «l'établir des messageries est un attribut de la puissance souveraine [s]. En général le pouvoir central a fait beaucoup eu France pour les progrès de l'industrie. Tantôt il a secondé ses efforts par de puissants encouragements, et surtout par ces riches affectations qui ont fait la fortune des usines à fer, des verreries , etc. ; tantôt il s'est fait luimême industriel pour hâter le mouvement commercial qui , sans lui , aurait encore longtemps sommeillé. La création des grandes lignes de messageries est une de ses heureuses» idées; lui

[îlj Voy. Mir«:c sujet I iiitéremmnl et remarquable plaidoyer prononcé par M, Bretton, substitut du procureur p'ririal * la mur du l'nris.daiis l'affaire des Messtiycriet rtiyaia cl tjKuiraUs cuiilrc le* Mcsmyertes française*.

seul pouvait la concevoir sur un plan vaste et fécond; lui seul, à l'origine, pouvait en faire un moyen puissant de centralisation et de fusion pour nos provinces à peine échappées au fractionnement féodal.

Avant 1775, le privilège des voitures publiques et messageries était confié à la ferme générale des postes, qui le sous-affermait.

Mais un arrêt du conseil du 7 avril 1775 réunit au domaine du roi tous les anciens privilèges de messageries , et ordonna qu'ils seraient exploités en son nom. L'arrêt prescrivit en outre d'établir sur toutes les grandes routes du royaume des voitures à 8 , C et 4 places , commodes , légères, bien suspendues , pour partir à jour et à heure fixes. Notez ces mots : sur toutes les grandes routes du royaume. Vous trouvez ici l'œuvre d'un grand pouvoir qui veut agir dans un intérêt général et dans des vues élevées de gouvernement et de civilisation.

898. L'assemblée constituante, malgré son affection pour la liberté commerciale, marcha sur les traces de la royauté absolue ; elle centralisa la messagerie. Après une petite concession faite [o] « ci foui particulier de conduire ou faire » conduire librement les voyageurs, bali/ts, pari quels et marchandises, » mais à la condition restrictive de ne pas annoncer les départs à jour* fixes, l'assemblée constituante ajoutait la disposition suivante :

« Il sera établi une ferme générale des messa- » geries, coches et voitures d'eau; les fermiers » auront seuls le droit de départ à jours fixes, » d'annoncer ces départs, d'établir des relais, de » n'être visités qu'à leurs bureaux. Ils sont tenus » de desservir les principales routes de France hî.n

Ainsi voilà le monopole de l'État consolidé ; l'industrie messagiste s'exerce au nom de la nation par l'entremise de fermiers.

Les décrets des 6 et 19 janvier 1791 vinrent fortifier le droit de propriété de l'État et élaguer tout ce qui pouvait diminuer son privilège exclusif. Une proclamation du roi , du 10 avril 1791 , régla le service des messageries nationales

Enfin le décret de la Convention, du 24-30 juillet 1793, résilia le bail passé au fermier de l'Étal, et ordonna que la messagerie serait formée en régie nationale de même que le transport des dépèches.

899. Mais en l'an ut une grande innovation Tut commencée. Une loi du 25 vendémiaire de celte année autorisa tout entrepreneur particulier à indiquer des départs à époques fixes, à les annoncer , à établir des relais; puis, la loi du 9 vendémiaire an vi, faisant un p is immense en avant, supprima la régie des messageries natio-

[3] V erri (Medilazoni tutla économie

[5) Itcp„ \» Mfiiaqer'trt.

[61 Arl. 1 de la loi .lu iG-29 août 17i)0.