Premier cas

Si le transport a été empêché par celui dans l'intérêt duquel il devait être fait, par exemple, si la marchandise n'a pu partir parce que le chargeur n'avait pas payé le droit de mouvement dont elle était frappée, le voiturier qui a perdu son temps à attendre la permission du départ pourra exiger le prix entier, ou du moins une indemnité pour le temps qu'il a perdu. C'est ce que décide Scaivola dans la loi 61, * 1, D., Loc. cond. , dans l'espèce suivante. Un navigateur avait reçu commission de transporter de la province de Cyrénaïque à Aquilée une certaine quantité de blé et d'huile. Le navire était chargé; neuf mois s'écoulent sans que l'on puisse mettre à la voile, et au bout de ce temps la marchandise est confisquée. L'expéditeur devra-t-il payer le nolis? ScKvola nons apprend

[1] Pardessus , t. Il, n« 5S9.

[2] Art. 104, C. de corn m. Pardessus, u* 544.

[ô]Supr., m» 342. 365, 366. Arg. do* art. 1953, 1954. Pardessus, n« 545. — Le commissionnaire ou expéditeur qui néglige de profiler d'une occasion favorable et »ùre qui lui eu ufferto pour effectuer un transport d'effet» A lui confiés, et au il savait eiposéi à des spoliations à- raison dos hostilité* existante* , se rend responsable du pillage <|ui peut survenir. (La Haye, 97 janvier 1816. PoMicritie belge h cette date.)

qu'il répondit a cette question affirmativement, et c'est aussi ce que décide l'art. 294 du Code de commerce, dont la disposition peut faire règle dans tous les cas analogues, a Si le navire a été » arrêté au départ, pendant la route , ou au lieu y> de sa décharge, par le fait de l'affréteur , le* » frais du retardement sont dus par l'affréteur, n