I.e bail i vie peut s'étendre à trois générations
Des rapports du bail avec un usufruit stipulé moyennant une renie annuelle, 28.
Comparaison du bail et du droit de superficie, 30.
Comparaison du bail avec l'emphytéose, 31.
Le* baux perpétuels ou i très-long* terme» «ont d'un usage constant et général lorsque le* ternies «ont hors de proportion avec le nombre de ceux qui le* possèdent , 31.
Différence du bail et de l'emphytéose, 49.
Différence du bail à ferme et du bail i rente foncière , 52. — Et du bail a locatairie perpétuelle, 53.
— Et du bail i culture perpétuelle, 53, 54.
Les baux héréditaires ou à métairie perpétuelle no transfèrent pas la propriété comme les baux à locatairie ou a culture perpétuelle Ce sont de véritable* contrats de louage, 5»t.'— Différence du bail à ferme avec le champart et lé quart, tiers et demi-raisin, 57, 58. — Le comptant, 59, 60. — Le domaine congéa- Me.61.
Sens du mot bail pris isolément , 68.
De* baux de* bien* nationaux , 70 et «uiv. — De leur hypothèque, 172.
Des baux des biens de fa couronne , 74 .
Et des biens des communes , 75.
Quelle* «ont les chose* qu'on peut louer, 81 h 100.
— Bail de la chose d autrui, 98. — Le bail est un acte d'administration , 93.
Forme du bail, 103 et suiv.
Obligation du bailleur, 159 el suit. - Droit de louer la chose, 159.
Voy., pour le surplu», louage, Locataire, Locateur, Choie louée , etc .
Du bail a loyer, c'est-à-dire des maisons et de* meuble* , 526. — Le locataire doit garnir le* lieux de meuble* suffisant*, 529. — De quelle qualité doivent être le* meubles , 530. — De quelle quantité , 531. — Privilège du propriétaire sur le* meuble* qni garnissent les lieux, 532. — De la durée des baux k loyer et des baux de meubles , 595, 596, 597, etc.
Règles particulière* du bail i ferme, 630 et snir.— Origine du mot ferme, 631. — Qtte! nom prennent les baux des héritages mixte» , 633. — Différence du bail a ferme el du bail à colonagr , 635 et suiv. — Obligations du fermier (Voy. Fermier). Clause qu'on insère
i nlinaireroent dan» le* baux a ferme De la stipulation «'exploiter par toi-même, 668. — Le» clauses du bail à Terme doivent s'interpréter avec équité, 680.
Du bail à ferme sans écrit. De ta dorée, 760. — Utilité de» long» baux , 760.
Ban * «m. Son origine. Se» rapport* arec Pemphytéo»e,31.
Bah 4 cotoiuet PiXTtUM. But ai «évaihi*. Voy. Cohm paritaire.
Bau a tociTArkia. Voy. Localairie perpétuelle.
Btn. a nfalMs rrMptrvtut. Ne transfère pa» la propriété. 56. — Diffère du bail à localairie perpétuelle, 66.
Bm a atirrt fouettât. Comparaison avec le bail à ferme. 52. — Le preneur ett propriétaire de la ebote, 52.— Confusion que quelque* ancien» auteurtont faite entre le bail a rente foncière et l'eraphytéose , 52.
Bah. ttpitniTAtat. Ne trantfère pa» la propriété. N'ett pa» toumi» au rachat , 58. — Diffère du bail a localairie pcrpéluellc, qui est censé transférer le plein domaine, 56.
Baiiliur. Pour ce qui concerne les obligation* du bailleur, voy. Garantie, Locateur.
Baiatacb ot» art». Est-ce le locataire ou le propriétaire
qui en est chargé? 536, 592.
Bistiacx. Le fermier doit en garnir la ferme, 660, 661. Bus mut-, Sen» de ce* mots, 652.
Bit*» RAvioRACt. Baux des biens nationaux , 70 et tulv. — Leur* formalité». 72. — Si le» baux paué» par l'administration emportent hypothèque , 72.
Bois TAittis. Différence entre la vente de la superficie d*un boi» taillis et un bail, 22. — Durée de la ferme d'un boi* tailll* faite tans écrit, 766.
roi. Maintient le* acte* d'administration, 93.
Cam>f. De* canon* emphytéotique*. Pourquoi il* aent de leur nature peu considérables , 34. — Influence de» altération* dan* le» monnaie* »ur le* canon* emphytéotique», 34. - De l'influence de la perte partielle de la chose sur le canon emphytéotique ,41. — De la déchéance de l'emphyléote en retard de payer le canon, 46.
Ct*o*riTtt. Leur influence sur la quection de réduction du fermage pour perle de* fruit* , 700.
Cafacit* BR LOORR. 142 B 158.
C*R*ttat«. L'emphytéote a-t-il le droit de le* fouiller? 38. — Le» carrière* sont susceptibles de location, 95. — Si le prenenr d'une carrière peut toua-loner, 131.
Cas TORTxrr. (Voy. Forée majeure.) De» ca» fortuit* ordinaire* et extraordinaires, prévus et imprévus, 756.
Ctm. Bail a cent. Son origine. Se* rapports avec l'emphytéote, 31. - Influence de* altération» dana le* monnaie* sur le cent, 34.
Ctis* tttCTORAt. Quelle* contribution* profilent au fermier pour le former, 333.
Castrait »» t»rt. Différence de la cession de bail et de la •ou*-locatioa , 129 et toiv.
Cbamparv. Origine et «en» de ce mot. Ett assimilé aux rentes fbncièro* , 57.
Ciiarcb*. De la différence de» charges qui grèvent la propriété et de celle* qui U fécondent , 5, C, 7 cl saiv.
Crarrow. Interprétation de la clauw qui oblige le fermier } faire de» charroi* , 677, 678.
CaAttx. L'emphytéote a le droit de chatte, 38. — Oo peut louer la chatte . 94. — Le fermier n'a pat le droit de chasse , parce que la chatte n'ett pat un prodoit utile, à tnoin* qu'elle ne toit louée principalement, 161 et suiv.
CnRFTti. Définition et utilité de ce contrat, 1054. — Son influence »ur Pindndric agricole, 1054. — Le cheptel eat-il Une .ociété , 1059 et tuiv. - De* différente» etpèce» de cheptel , 1064. — Quel» animaux font le «ujet du cheptel ,1066.
Du cheptel simple , <071 et tuiv. - L'e.timation du cheptel n'en fait pat passer la propriété au preneur, 1074 et tulv. (Voy. Force majeure , Perte.) — Comparaison dn cheptel avec l'utufroit d'nn troupeau, 1106 et 1100. — Obligation du cheptelier de réparer avec le croit les perlctdo troupeau, 1108. — Des droits du cheptelier dant le partage et det conventions prohibées au bailleur, 1115. — Des laitages, 1118. — Det fumiert. 1119. — Du travail de* animaux, 1120. — De» laine*, poil» et crin», 1191. — Du croit, 1122. — L'industrie dn cheptelier à moitié étranger e*t *ouvent fort petite, 1133. — Comment «'opère la nullité det clauses défendues par la loi dans l'intérêt du cheptelier, 1137.— Le bailleur et le prenenr ne peuvent disposer du fond» du cheptel et du croît «an* le contentement l'un de l'autre. 1139 et *uiv. — Du droit de •uile tur le cheptel, 1145 et tuiv. — De la tonte de» bêtes a laine, du partage de ce produit, 1184 à 1168.
— De la résolution du cheptel par l'expiration du
terme, 1169. — Et par la volonté det partie* . 1172.
Par la mort du cheptelier, 1186 — De la tacite réconduction, 1178 41181.
Du partage du cheptel ou prix, 1187 et «niv. — ftèglts à ce sujet. Comparaison du droit consacré par le Code civil avec l'ancien droit, 1187 à 1193.
Du cheptel à moitié, 1194. — Se* rapports et ses différence» avec le cheptel *impîe, 1194, 1198, 1199, 1200, 1207 à 1214.— De la perte, 1201.— Des profits cl de» ttipulations à la relation, 1202 à 1906.
Du cheptel de fer, 1215. — Sens de ce mot, 1216. — Ses différence! avec le* antret espèces de cheptel, 1217. — De la propriété du Ironpeau , 1223. — Du' droit de «uite, 1224. — Et dn droit de saisie, 1225 et tuiv. — Det profitt, 1231 . — De l'obligation de rendre le troupeau à la fin du bail, 1237 et «uiv.
Du cheptel donne au métayer, 1246. — Cest un cheptel timple adapté a l'exploration d'une métairie, 1247.
— De» clauses permises dans cette sorte de cheptel
Du contrat improprement appelé cheptel, 1280 à 1871.
— A quelle clatse appartient le contrat, 1262. Caosa*. Différence du louage det chotet et du louage
d'industrie, 1. — Choses qu'on peut ou qu'on ne peut pas pat louer, 82 et tuiv.— On ne peut louer les chotet fongiblct, 83.
Caota n'aérant. Echange de la chote d'autroi, 20, 21 , 22, 23, 25 (E). — Du bail de la chose d'autrui, 98.
Crjosb iRBivtt*. Baux de la chote indivise, 100.
Cnost tooét. De la garantie de* défaut* delà chose louée, 193 et stiiv.— D* la perte de la chose louée, lorsqu'elle arrive par ca» fortuit , 202 et suiv. — Hypolhètes diverses dans lesquelles la chose peut se trouver affectée par ta force majeure, 212. - De In force majenre do imitant la chose matérielle va totalité ou en partie ,
313. — De la force majeure empêchant seulement la jouittance de la chose , 225. — Suppression non de la choie même, mai* de ta destination par la force majeure, 234. — Suspension momentanée de l'un det accenoirei de la choie , 336. — De la force majeure affectant un droit incorporel donné à bail , 336. — Le bailleur ne peut changer la forme de la chose louée , 341 et suiv. — Le preneur doit la rendre en bon état de réparation, 337 et «uir. — S'il laisse perdre le» servitudes dont elle était investie , il en est responsable , 338. — N'est pas responsable de la vétusté et de la force majeure, 339. — Le preneur est censé avoir reçu la chose en bon état de réparations locatives. 340.
— Est responsable des dégradations arrivées à la chose louée pendant sa jouissance, 342. — Des améliorations
' faites à la chose louée par le locataire , 352 et suiv.— Le contrat de louage prend différents noms suivant la nature de la chose louée , 526. — Quid des choses mistes, c'est-à-dire composées de plusieurs éléments? 527-633. — Il y a certaines choses dont la jouissance est commune entre les locataire*. Qui doit les réparer? 590.
Caosas foscistss. Ne peuvent être louées , 83.
Ciacsb nisoiVTOiaa. Elle est sous-entendue dans l'échange comme dans la vente, 3 (E). — Différence entre ses effets et ceux de la condiction , 25 (E). — Elle n'opérait pas chez les Romains de la même manière que chez nous , 25 (E).— Elle efface les charges et hypothèques créées medio tempore, 36 (E). — Est-elle comminatoire dans l'emphytéose? 46.
Codk ctvit. Plus conforme au droit naturel que le droit romain dans son système pour la vente, 3 et 3 (E).
Changement considérable qu'il a introduit dans le droit du fermier, 13 et suiv.
Imperfection du Code civil sur différents points, 14.
— Et sur le classement des matières dans le titre du louage, 66, 103.— Imperfection des art. 1736 et 1737.
Coton partiai»». Ne peut sous-louer, 130 , 643. — Est responsable de l'incendie , 373. — Ancienneté du bail à colonagc , 655 , 636. — Différence avec le bail à ferme, 637. — Le colon est plutôt un associé qu'un preneur a ferme, 638. — Ne paye pas de pria, 638, 641. — Si le bail a colonage est rompu par la mort du preneur, 645. — Règles du bail à ferme applicables au colon part iaire , 648. — Le colon ne payant pas de prix n'a pas de remise à demander au propriétaire en cas de sinistre , 650, 745.
Coloss. Histoire des colons et du colonat , préface. Le temple de Comana possédait 6,000 colons, 31.
CoaxKncsasflT oa raavva *ak lcbit. Du commencement de preuve par écrit dans les baux , 113.
Comhisi capn TTkOTiQua. Ce que c'est ,31. — Quand elle est encourue , 31 . — Quid en droit feançais? 44.
Cohmodatairb. Différence entre le commodal elle bail, 19.
Coaacnas. Baux des biens des communes, 75.
CoaPKHssTioa des années bonnes ou mauvaises, 724-730.
C -14 . Du bail à comptant. Moyen de multiplier la vigne. Transférant la propriété, 59. — Quid du com plant pratiqué en Bretagne? 60.
Coccooas. Du concours de plusieurs baux de la même chose, 500.
CoaatcTion. Dans le droit romain, la condiction avait lieu en matière d'échange , mais pas dans le cas de vente, 3 (E). — Différence entre la condiction des Romains
avec notre clause résolutoire expresse ou tacite, 26(E). Condition. Caractère de la condition de rédiger par écrit les conventions du bail, 106. — Baux des choses
CosarcTiea oa articaaci. Quand représente-t-il son administration, 933.
CoaviscsTion. Enrichissait le* vainqueurs dans le* guerre* civile» de Rome, et fut la source principale delà richesse du fisc, 31. •
Coma. Est cause de résolution du bail, 401. - Du délai des congés, 406, 407 et suiv., 614.— A Pari», 407.— A Orléan», 408. — Montargi*, 409. — Lille, Reims, Toulouse, 410. — Sent, Châlons, Bar, 411. — Normandie, 413. — Auvergne, 413. — Rouen, 414.— Touraine, 415. — Bourbonnais, 415 Ai/. — Bordeaux, 416. Mclun , Lorraine , 417. — Le délai du congé doit être complet, 419. — Délai de grâce ajouté au délai du congé, 420. — Preuve du congé, 422. — Doit-il être compté? 423.— Doit-il être fait double? 425. — A qui doit-il être donné? 497. — Quid en cas d'indivision de la propriété? 427. — Du congé destiné à la réconduction, 456, 457, 458.— Le congé est-il nécessaire pour faire finir la réconduction , 617 et suiv. — Du congé à donner par le propriétaire qui s'est réserve de résilier le bail pour occuper lui-même sa maison, 625.
Un congé n'est pas nécessaire pour mettre fin aux baux ruraux faiU sans écrit , 770-771 et suiv.
Corsbutbmrt. 11 rend l'échange parfait sans tradition. 11 en était autrement dans le droit romain. 3 (E).— Puissance du consentement du droit français, 14, 15 (E). — Du consentement dans le louage des choses, S. — Quid quand il a lieu par lettre missive? 105.— Du consentement subordonné à une rédaction écrite, 106.
Corstrccticbs a'ioiricx*. Leur responsabilité spéciale pour vice du sol, 993-994.— Pour défaut de construction. 997.- Pour inoh.ervation de* règlement», 1013.
CoasTavcTioa*. Du sort det constructions faite» par l 'cm phytéote, 48.
Ouvrier* employés à la construction d'un édifice. Leur action directe contre celui pour lequel l'entrepreneur travaille, 1047 et »uiv.
CoNTSiunc*. Des erreurs de contenance en matière d'échange, 34 (Ej.
Coktbhaxcb. Des difficultés entre le preneur et le bailleur sur la contenance, 656 à 658.
Coutbaihtb fax cobps. Le fermier et le métayer sont soumis a la contrainte par corps pour la représentation du cheptel, 1259.
Contrats uixtu. Quel est l'élément qui prédomine ' échange mêlé do vente ; quand y a-t-il vente? quand y a-t-il au contraire échange? 5 (E). — L'unité du contrat doit-elle toujours dominer? 6 et 7 (E).
ConTKiaoTtofi. Du payement des contributions dues par la chose louée, 333.
Courouhb. Baux des biens appartenant à la dotation de
Cootcmss. Exemples de l'antiquité des coutumes, 59.
CmUrcb. On ne peut louer une créance, 84.
Croît. Sens étendu de ce mot, 1122. — Le croit se partage entre le bailleur et le cheptelier, 1122. — Le croit réparc les pertes du troupeau, 1108.
Cviss. Supériorité de Cuja* sur Dumoulin dans le droit romain, 53. — Savante doctrine de Cuja» sur le rote des parties dan» le louage d'ouvrage, 64.— Scntimenta
«le Cujas à l'égard de» avocats et procureur! de *on temps, 792, 793.
Cotreas. Bail à culture perpétuelle, eit soumis au rachat et etl considéré comme (raififéranl la propriété, 54. — Il ne faut pai le confondre avec le li.nl héréditaire, 56.
Le fermier ne doit pat abandonner la culture, 662. Il doit cultiver en bon pi re de famille , 663. — De» meilleur* mode» de culture, de l'assolement triennal et de l'atiolement alterne compare», 664. — La culture n'eat pa» toujours éclairée par la acience, 663.
DtiiTiKT oa soissok. Le bail fait a un débitant de bouton e»tpré»umé simulé, s'il u'est pa» authentique, 107.
Dssitbob. Le débiteur d'une cho»e qui allègue ta perte par force majeure, doit prouver que »a faute n'a pa» amené l'événement , 222, 342, 364. — Application de cetlo règle A l'incendie, 364.
DkcHBiNca. L'cmphyléole c»t-il déchu de plein droit lorsqu'il c»len retard de payer le canon? 46.
Dkoit. Lea arrhe» sont-ellc* un dédit? 124.
DirtvT* db ta caoaa Louis. Donnent lieu à garantie, 192 et tuiv. — Mai» quel» doivent être cea défaut» , et quelle gravité doivent il. avoir? 195. — Doivenl-ilt être antérieur» ou postérieur» au contrat ? 199.
DirtciT aa coxTaataca ot t» caote lockb , 654.
Dis iritior. Imperfection de» définition», 14, 843.
Dbcradstiobs. Celle» qui lont commise» par l'emphytéole •ont une cau*e de réiolution du contrat, 47. — De celle* qui sont occasionnées par force majeure , et »i le locataire peut eo exiger la réparation, 220. — De la retpontabilité du preneur en matière de dégradation , 340 et suiv., 585 , 586 , 587 , 588 , 589. — Le. action» pour dégradation» »e portent devant le juge de pais , 348. — Le preneur répond de» dégradation» commite» par le» personne» de ta maison, 395 et tuiv., 589. Voy. Réparation» locatlves.
Le preneur n'est pa* tenu de» dégradation» qui «ont la suite nécessaire de l'usage naturel de la < hose, 586. — isi de celle* qui proviennent de la force majeure ou do la vétusté , 588, 183.
Ditivaaaca. Définition de la délivrance dan» l'échange et la vente, 17 (E). — De l'obligation de délivrer la chose louée, 159, 160. - Et se» accessoire., 160. - Et de la délivrer en bon étal de réparation, 164. — Aui frais de qui se fait la délivrance, 167. — Du temps de la délivrance, 168. - De l'action en délivrance, 170.
DiNauaaaMBRT db taraoraiavi. Si le bail e»t un démembrement de la propriété, 5. — Si tout le* droits réel» sont de* démembrements de la propriété, 6 et 7. — Le bail est un démembrement qui féconde, 7, 18. — Du domaine utile séparé du domaine direct, 33.
Dburvbb. Si l'emphytéole en retard de payer le canon peut purger la demeure. 46.
D»»i-b»isiw. Voy. Quart-raisin.
DarorctsTio». Dépopulation affreuse de l'empire romain, 31.
Dtràr. Rapportt du dépositaire et du voiturier, 908.
Destination. Changement de destination de la chose louée, par force majeure, 234. — Le preneur ne peut changer la destination de la chose, 665, 294. - Les
changements de destination tout fréquents chez nous, i cause de la mobilité de la propriété, 299. — La destination des lieux modifie quelquefois l'obligation de les garnir, 536. — Le fermier ne peut changer la destination des pailles et engrais, 666. Dtvis. Voy. Marché.
DiLicsnca, soin, svavaitttacB. Le preneur est tenu de la diligence du bon père de famille-, 295. — Exemples de cette diligence, 296. Voy. Faute. — De quel point de vue il faut apprécier celle du fermier, 663, 664. — Celle du voiturier, 936, 957. — Celle de l'ouvrier, * 98. — Celle du cheptelier, 78.
Dtticaaca. Messagerie, voiture publique, 897. Voy. Voiturier .
DmiHDTion db canon r.T aa rai». Voy. Réduction, Prit. Dm, nui in. Voy. Indivisibilité.
Doksirb. Du domaine public chez les Romains, 51 ; on l'appelait ager publicus. 31 , fut la cause do bien des révolutions à Rome, 31. — Il est remplacé par le domaine impérial, 31. — Causes qui enrichissaient le fisc impérial, 31. — Lea empereurs font des concessions de leur domaine pour peupler l'empire, 31.
Dosairb coacâtBtB. Son origine et son but, 61. — Pratiqué en Bretagne, 61. — A été respecté par les lois de la révolution, 61.
Do»»iim des cités romaines, 31. — Le» locations de ce» domaines sont l'origine de l'emphytéose, 31.
Dosminb RtratL. Scn» de cet mot», 632.
Dosainb CTita, aoatiRs DiascT. Letupcrficiaire est quasidominas , 30. — L'emphytéose transfère- 1 -elle le domaine utile? 39. — De la distinction du domaine utile et du domaine direct, 32. — Sens propre et etact de cea mots domaine utile, 32.
Dovestiqdbs. Sent de ce mot, 841, 843.— Son origine primitive et sa dégradation, 844. — Coup d'oeil historique sur la domesticité, 844, 847, 846. — Quelle» personnes sont censées être domestiques, 648, 887. — Du louage de domestiques, 849. — De la durée de l'engagement, 854 et suiv., 860. — On ne peut engager se» service» i vie, 854, 855 et tuiv. — De la nullité de cet engagement, 854 et suiv. — Des causes de résolution du louage de domestique*. 864 et tuiv. — De la force majeure , considérée dans ses rapports avec le louage de services, 871 et suiv. — Des difficultés relatives aus. gages, 882.
Dommacks bt irtïbIts. Des dommage» et intérêts que peut réclamer l'échangiste évincé, 34 (Ey. — Des dommages et intérêts dus au preneur daus le cas de ▼•ces cachés de la chose, 200, 201, 194. — Dommages et intérêts dut au preneur pour réparations faites à la chose, lorsque cet réparationt empêchent la jouissance de la chose, 348, 253. — Dommages et intérêts dus au preneur en cas d'éviction, 278, 279. — Dommages et intérêts dus an bailleur pour usage dommageable de la chose louée, 316. — Des dommages et intérêts du* au bailleur en cas d'incendie, 390. — Des dommages et intérêts dus au propriétaire par le localairo de maison qui donne lieu, par sa faute, A la résiliation, 620, 621, 623.— Des dommages et intérêts dus A l'ouvrier architecte entrepreneur, pour raison de la résiliation ad nutum , d'un ouvrage commencé , 1036. — Cas de dommages-intérêts peur d'autres cause* de résolution, 1032 et tuiv.
Dot. RA!c important de l'échange dans le régime dotal,
10 iE). - Aliénation delà dot el cautc ut nulliié; niait qui peut l'invoquer : 25 (E,.
Dboit. Il a «a langue, qui subit de* métamorphorct, 25. j
Droit itemmOUt, En matière d'échange mélangé de toultc, 7 E), — De* droit» d'cnrcgittrc.mcot en cat d'échange, 4", noie (E;.
DaoïT sa aoiTt. lie la règle En fait de meublet la potleition vaut titre, 1145 et tuiv. — S'il y a droit de tuile tur le» héte» du chrptci vendues par le chepte- Jier, 1143. 1144 cl tuiv., - 12*5, 1226.
Droit iBMOiis.ua. Si le bail donne un droit immobilier au fermier ou au locataire, 15, -J0.
Droit («corporel donné à bail. Di s événement» de force majeure qui affectent la chose, 236.
DaoïT HATuntt. En quoi le système det Romain» tur la vente était contraire au droit naturel, S (E). — L'échange y était plut conforme, 2 (E). — Le Code civil a égalité tout ce rapport cet deux contrait, 2 (E).
Droit fi'm. Si le bail det maitont et ferme» engendre le droit réel, 4 el tuiv. — Explication du droit réel, 9. — Preuvet quo le bail engendre, d'après le Code civil, on droit réel, 473 et tuiv.
Droit aontm. Perfectionnement apporlé par le Code civil au »y»tèmc du droit romain tur l'échange et tur la vente, 3 (E).
Diaoïain. Ce grand jurisconsulte n'a pas bien connu l'histoire de l'emphytéote, 32. — Il c»t plut Tcrté dan» le droit français que dant le droit romain. Mol sévère du président Favre à ton égard, 32. — Sa tupériorité daiu les question» de divitibililé det obligatiout , 292 , note.
Dense det baui. Ceux à long terme tonl favorable* i l'agriculture, 78. — Durée légale de* baux de maisons, boutiques, etc., etc., 596 cl tuiv. — Durée det haut, de meubles, 595, 603. 604. — Durée de» reconductions de maitont, 612. - Durée det baux à ferme tans écrit, 7C0. — Durée de la réconducliou de cet torte» de baux, 773.
Durée du louage de domettique», 860.
Durée du cheptel timple, 1169; du cheptel de fer. 1215, — et du cheptel donné au métayer, 1256.
ÉcRisci. Antérieur à la vente dant l'ordre chronologique de la civilisation, 1 (E). — Se» différencei avec la vente, 2 (E). — Donnant lieu à la condiction dan» le droit romain, tanditque la condiction n'avait pat lieu en ta* de vente, 2 (E). — «apport» de l'échange el de la vente, 3, 30 el »uiv. (E). — S'il peut y avoir échange quand il y a prix en argeul, 2 (E). — Subrogation de» chotetéchangéet, 4, 11, 12 (Ej. — On peut échanger le» bient dotaux cl non les vendre, 4 [E). — On peut échanger det immeuhlet contre det meuble», 4 E,. — Échange mélangé de vente, 5 (E). — Echange avec toiilte e»t-il tu»ceptible de reteition / 6 (E). — Du consentement et de son cxpre»»ion en matière d'échange, 14 a 18 (E). — De la délivrance, 19 |,E). — De» cau»e» de trouble qui rendent la délivrance imparfaite, 20 et tuiv. (E). — Droit de l'échangiste contre ton copermulant et contre let litrt, 20 el 25 (E). — La reteition n'a pa» lieu dan» l'échange. 27 (E). — Faveur de l'échange des immeuble» entre Toitint: abut auxquels elle donne lien; manva^r*
raisout par lesquelles on let combat , 43 , note (E).
Ecovailli». Sent de ce mol, 1165.— A qui appartient dant le chrptel le proBt det écouaillct, 1165.
Ewfbttlo»k. Origine do l'cmphytéo*e, 31. — Son histoire, 31. — Sou développement »ous le» empereur», 51. — Elle fut un moyen d'utiliter let grandi domaines det empereur», et de lutter contre une anWnce de population, 31. — Droilt de l'emphytéote, 51. — Obligation de payer le canon emphytéotique, qui cootittait en denrées et en or, 31. — L'emphytéote etl-ellc un bail , ou une vente , ou un contrat *«i gener'tt f 31 . — Rôle de l'emphytéote dant le moyen âge, 31 . — Ses__ rapportt avec le bail à cent, 31. — Sent équivoque du mot emphytiose dans le moyen âge, 31.— Définilion de l'emphyléo.e, 32. — La redevance qu'elle impose est modique dan» notre droit français, 32. — Il en était autrement en droit romain, 34. — Détail» hittoriques à ce tujet, 34. — Transfèrc-l-elle le domaino utile? 32. — Différence de l'emphytéote cl du droit de tuperficie, 33. — Comment t'établil l'emphytéote, 38 el tuiv. — Sur quelt immeublet, 36. — Durée de l'emphytéote, 57, 52. — De »e» droitt à la chatte, à la pèche, à l'alluviou, 38. — De tet obligations quaut à l'impôt, 39. — Comment finit l'emphytéote, 40. — L'emphytéote n'admet pas la tacite reconduction, 40.
— De l'iufluence de la perle de la chose sur la diminution du canon, 41. — Si l'emphytéote peut vendre, hypothéquer, etc., 44, 45. — De la commue emphytéotique, 44. — De la déchéance de l'emphytéote eu cat de retard dan» le payement du canpii, 46. — De la cc»tation de l'emphytéote pour cause d'abu» , dégradation! et malversations, 47. — Du turt det constructions faite* par l'emphytéote pendant sa jouissance, 48.
— Différence du bail el de l'emphytéote, 49. — Le contrat emphytéotique n'a pat clé proscrit par le C. civ., 50. — Dans quelt cat il peut être employé avec avantage, 50, 51.
Quelle* tout let époquet auxqucllet le bail emphytéotique exerce le plut d'influence, 51.
Différence de l'emphytéote et du bail à rente foncière, 52. — De la localairie perpétuelle, 53.
La faculté de rachat ne t'applique pat aux emphytéoses non perpétuelles, 54.
Le droit de quart , tiers et demi-raitin ett une cOiphyléotc, 58.
Encan». Leur utilité, 663, 782. — Ut appartiennent à la ferme. I.c fermier ne peut en chauger la dettinalion, 666, 667. — Obligation du fermier tortanl quant aux engrais, 782.
EnRRciiTRiutnr. Droit d'enregitlremcnt en cat d'échanje, 43, notc(E).
ENTRLPRKiiavR. Voy. Ouvrage, Ouvrier, Force tnajeurc. Louage, etc.
Hc»pon»abilité spéciale de* entrepreneur* pour vice» du sol, 991. — Défaut de construction, 997, — Inobservation de» règlement*, 1012. — Voy. Architecte.
Des changement* à un plan arrêté et convenu.
Abut auxquels la loi a voulu porter remède, 1016 et tuiv. — Sent étendu du mol entrepreneur, 1053. EiTiatTion. De la règle Mttimalio facit venditionem, 1076, 1224.
ETtaiiftatURT industrie!.. De la souffrance det établissement» industriels louct. Lorsqu'elle arrive par force
TABLE QftNÉHALE, ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE.
la ré.olution ?
majeur*, le
^ta»lii*ï«eht» ruiuc*. Baux «le* établissement* public*,
État du uiex. Du bon état des lieu». Obligations «lu bailleur et du preneur, 340. — Etal de» lieux pour le» réparations localives, 340. — Preuve» de cet étal,
Évjctios. Éviction de l'immeuble échange, 24 (E). — Éviction du preneur, action qui en résulte pour lui,
Expioitstiow. Du la clause que le fermier exploitera luimême, 866.
Es.mi.tion. Mode d'expnUion du preneur qui ne veut pas quitter les lieux, 435. — Le bailleur peut-il enlever les portes et fenêtres? 435. — Juge compétent en matière d'expulsion des lieux, 434. — Le fermier dont le titre a date certaine ne peut être expulse par I acheteur, 473 et suiv. — Hais le bailleur peut se réserver par convention le droit d'expulser le preneur, 518. — Le bailleur peut se réserver d'expulser le preneur pour occuper lui-même sa maison, l>24. — Autrefois, ce droit était sous-eulcndu dans tous les baux, d'après la loi Mde (Voy. Loi jEde). Mais elle a été abrogée par le C. oiv., 623. — L'expulsion ne peut plus avoir lieu qu'en vertu d'une convention, 634. — Principe* qui la gouvernent, 625, 636 et suiv.
Faillit!. A qui le preneur doit-il payer en cas de faillite du bailleur? 524, BN. <— Si la faillite est une cause de résiliation du bail, 467.
Fait do rumen. Est un cas de force majeure. Exemples. Nécessité de ne pas faire de confusion dans l'appréciation du fait du prince, 215 cl suiv.
Faute. Des cas fortuits qui n'eiclucnt pas nécessairement la faute, 332. — Celui qui allègue la force majeure , en pareille circonstance, doit prouver qu'il n'a pas commis de faute, 922. — Le preneur est tenu de si faute et de celles des personnes qu'il emploie ou qui l'environnent, 298. — De quelle faute est tenu le preneur, 345. — Est-il tenu de la faute très-légère, 345, 664. — De la faute contractuelle et de la faute [ aquilienne. Distinction, 359. — Dans le doute la loi présume la faute du locataire, tant qu'il ne prouve | pat le contraire, 222, 345, 365, 564, 561, note. De quelle faute répond le voituricr, 916, 936. — On présume la faute contre lui, 956. — Comment doit il prouver la force majeure? 937.
De quelle faute répond l'ouvrier, 981. — La loi présume sa faute en cas de perte, 787. — De quelle faute répond le cheptelier, 1078. - Détails à ce sujet, 1079 et suiv.
Fawsts auaiKB. De sa capacité pour passer bail, 149. r i.0Dii.iTK. Moyens qu'clleemploie pour venir au secours
de la classe indigente, 31. — El pour sous-di viser les
terres, 31.
Faaai. Voy. Bail à ferme. Sens du mot ferme, 631 .
Faaaiaas. Intérêt réciproque des fermiers et des propriétaires, 5, note, — Nécessité de maintenir l'harmonie entre ces deux classes, 5. note. — A quels accessoire» de la chose le fermier a l-il droit / 160 et suiv. — A-t-il droit a la chasse 7 Dissertation -. cet
égard, 161. — A-t-il droit à la pèche. 163- — Quelles contributions profilent au fermier pour la production de son cens électoral, 353. — M'a pa» droit aux produits extraordinaires, 516. — Ont besoin de garantie, de stabilité pour leurs exploitaient, 484. — Voilà pourquoi la règle du Code civil, qui veut que l'acquéreur respecte le bail, est si tage, 454. — Le fermier est l'auxiliaire de l'agriculture. Exposé sommaire de ses droits et de ses devoirs, 650 et suiv. — Détail des obligations du fermier. Garnir la ferme de bestiaux et ustensiles. 661. — Cultiver. 662. — Soigner la chose en bon père de famille, 603. — Bien cultiver , 662, 665 (voy. Asiotcment). — Leurs pratiques agricoles ne sont pas toujours éclairées, 663. — Ne peut changer la destination dea pailles, engrais et fourrages, 666. — Le fermier que sou bail oblige 4 exploiter par lui-même, est-il contraiQt d'hahiter les bâtiments de la ferme ?668? — Doit engranger dans le» lieux A ce destinés, 685, • — Doit prévenir le propriétaire des usurpation» el troubles, 687 à 694. —
— Aciion du fermier en réduction do prix, en cas do sinistre sur les fruit», 695 à 711.
Faasuaa bwt»aj<t ar rsaaiix ion ta ht. Obligations reepeclives , ménagements pour faciliter la transition, 777 et suiv.
Du cheptel donné au fermier, Comment'le fermier le possède, 1316.
Fisc. Source impure des richesses du fisc, sous les empereurs romains, 51. Voy . Domaine.
Force misent. De son influence sur l'emphyléole, 45.
— Hèle important que la force majeure joue dans le louage, 204 et suiv. — Sa définition, 204. — Dea Cas fortuits prévus et imprévus, 204, 756. — Causes de la force majeure, 205. — Cas fortuits naturels, 206.
— Ca< fortuit provenant du fait de l'homme, 208. — Gravité que doit avoir la force majeure pour être imputable, 210. — Il faut aussi le con»idérer dao* sa fréquence, 211. — De la perle de la chose louée, par force majeure, 213 el suiv. — Exemple du fait du prince, 215 el suiv. — Le locataire privé par force majeure d'une partie de la chose peut opter entre la résiliation ou une dimiuulion de prix, 219. — S'il reste, il est fondé à exiger les réparations, 220. — Il y a certain» cas fortuit» qui n'excluent pas nécessairement la faute , par exemple l'incendie, 557. — C'est à celui qui allègue la force majeure , à prouver qu'il a été exempt de faute. 222. — Exemption dans le cheptel, 1093. — Du cas où la force majeure , sans détruire la cho«e, en empêche la jouissance, 235 cl suiv. — La concurrence dan* l'industrie n'est pas un événement de force majeure, 255. — Du cas où la force majeure change la destiuatiou de la chose, 254. — Exemple tiré d'une maison louée pour y établir une maison de jeu, 234. — Du ca» où la force majeure détruit uu accessoire de la chose, -35. — Ou en suspend l'usage, comme quand la »éci.crc»»c laril daus l'été la sourco v qui alimente un moulin, 255. — Du cas où la force majeure s'appesantit sur un droil incorporel donné à bail , par exemple, un octroi, un péage, 236, 237. — Le bailleur peut se garantir par convention de l'effet de la force majeure, 25o , 251). — Si la force majeure qui fait augmenter le» bénéfice» du preneur peut donner mat. ère a u.ic âujuieulaiiuu de prix, 239.— Différence cutre la force majeure qui détruit, et des
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travaux de réparation i faire d'urgence, 247. — Différence entre la force majeure et certains troublei que la prudence du preneur peut , à la rigueur, empêcher, 261. - Do» payement* fait* par force majeure i un u*urpateur, 522, 323. — Le locataire n'e*l pa* tenu de» dégradation* arrivée» par force majeure, 339. — La force majeure auimilée à la vétu»té, 339. — C'est au preneur a prouver la force majeure et la vétutté, 342 , 221 , 222 , 223. — Exemple* de force majeure , qui déchargent le preneur de la re*pon»abilité, 588, 560, 577, 182. — De» événement» de force majeure qui affectent le» récolte», 707, 708 ; voy. Perte, Réduction. — Le preneur peut *e charger de la force majeure, 756. — Que comprend cette clau»e? 755.
— De l'influence de la force majeure *ur le louage de service*, 871, 834, et *ur le louage de voiturier, 913 et *uiv. — Dan» le*devi* et marché», 971, 972. — De la force majeure dan* le cheptel «impie, 1083.
Foorragis. Doivent être consommé* »ur la ferme, 666. Frais d'actr. Qui doit le» payer dan» l'échange? 43 (K). Frbits. Différence de la vente de» fruit* et du bail , 22.
— Du sinistre arrivé *ur le* fruit» de la cho*e louée. Dan* quel ca» il y a lieu à diminution du canon , 230.
— Application de* principe* de la matière a la perte tombant tur le» produit» d'un étahliitcmcnt industriel,
