‹ Le droit civil expliqué suivant l'ordre du code. De l'échange et du louage, ou commentaire des titres 7. et 8. du code civilChapitre 50 sur 184 · De l'exception de garantie · texte numérisé non relu

De l'exception de garantie

292. Renvoi au principe de la vente peur et sujet. Discussion relative à la divisibilité de l'exception

de garantie.

255. Le législateur s'est occupé jusqu'à présent «lu trouble que le preneur peut éprouver, ou par force majeure , ou par le fait du bailleur, ou par le vice de la chose. Les art. 1725, 1726. 1727, ! traitent d'une autre cause de trouble , de celui qui provient du fait des tiers. Cette matière se divise en deux points principaux : troubles ap- ]>ortés par des individus qui ne prétendent aucun droit sur la chose louée (art. 1725); troubles ayant pour cause des prétentions élevées par des tiers aur la propriété de cette même chose.

(Art. 1726, 1727.)

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