SI

3* Intérêt» à partir «la jour île la demande. 4- Résiliation.

Quel relard e»t nécessaire pour demander la résiliation. I.c Code t'en réfère à la sagesse du juge.

Co^ciU à fuirre à cet égard.

Règles quand le contrat exige que le bail soit résolu faute de payement dans tel terme.

Exception» et défenses du preneur contre la demande en payement.

Payement fait de bonne foi a uo propriétaire appa-

Pi

Dca fermier» qui payent contraints et forcé» à un

non-propriétaire.

Dca pcfftooocft «i f | u i il J«iuL 1 1 ii \ t r a n miïlit. i f île

saisie réelle.

De» payement» anticipé».

A qoi doit être fait le payement en ca» de faillite.