‹ Le droit civil expliqué suivant l'ordre du code. De l'échange et du louage, ou commentaire des titres 7. et 8. du code civilChapitre 71 sur 184 · Le congé e.Uil la résolution même du contrat, et · texte numérisé non relu

Le congé e.Uil la résolution même du contrat, et

comme tout antre acte aynallagmatique, n'e»t il valable que lorsqu'il c»l accepté?

La partie qui a donné congé peut-elle toujours te rétracter tant que l'autre n'a pas manifesté ta volonté?

425. Il ett inutile que le congé «oit fait double: la loi d'aillcur» ne l'exige point.

Comment «e donne le congé par voie non amiable. Si le domaine affermé appartient par indivi» a plu- •ieur* propriétaire» , le congé donné par l'un d'eux e>t -il valable?

428. ÇuiH t'il est donné contre le consentement de se* copropriétaires ? S'il y a plusieurs preneur* , le congé donne par l'un d'en* tera t-il efficace? Influence de leur solidarité «or l'efficacité de ce congé.

De la oe*talion de* baux a terme fixe ; différence de ce terme avec le* époque* où chaque partie peut résilier.

Quel tribunal e*t compétent pour le* contestation» en matière de congé ?

439 à 434. Le bail expiré, qu'arr.vc-l-il il le locataire

ne veut vider le* lieu* ?

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