‹ Le droit civil expliqué suivant l'ordre du code. De l'échange et du louage, ou commentaire des titres 7. et 8. du code civilChapitre 85 sur 184 · Le véritable caractère du droit attribué au preneur · texte numérisé non relu

Le véritable caractère du droit attribué au preneur

par nMre Code n'a pas été méconnu de Corn 1rs jurisconsultes.

L'article 1743 . malgré la restriction apparente de aca termes , s'applique à tout successeur à titre singulier.

Le preneur postérieur en date , mais actuellement en jouissance , serait-il préféré au preneur non investi dont le bail a date certaine antérieure ? Résumé des effet* les plus remarquable par notte Code au droit do preneur.

Le preneur qui lient son bail de l'un des priélaire* seulement d'une chose mcevable à demander le partage pour der son droit?

Pourquoi la successeur particulier n'est-il tenu de

respecter que les baux ayant date certaine?

L'acquéreur peut donc expnher le preneur qui n'a

nité.

Mais s'il trouve la preneur déjà m possession , pourra- l-il l'expulser uns délai 7

S'il tulèi-c la jouissance de ce preneur, pendant

combien de temps scra-t-il tenu de la i Doit-il remplir h l'égard du preneur, dont le I a date certaine , toutes les obligations que ce bail imposait à l'ancien propriétaire, bailleur de la chose aliénée ?

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