‹ Le droit civil expliqué suivant l'ordre du code. De l'échange et du louage, ou commentaire des titres 7. et 8. du code civilChapitre 9 sur 184 · Manière d'exprimer le contentement · texte numérisé non relu

Manière d'exprimer le contentement

17. Dr» condition» et modet oppoïc* au consentement Itt. De la capacité pour («nantir en matière d*«

14. J'ai montré ci-dessus par quelle dérogation au droit romain, l'échange est, dans la jurisprudence française, un contrat consensuel je]. Notre article conGrme le principe et cimente par sa disposition expresse l'allinité de ce contrat avec la vente.

15. Le consentement a même, sous le Code civil , une énergie qu'il n'avait pas dans notre ancien droit français ; c'est qu'il suflit pour transférer la propriété dès qu'il y a accord entre les parties, et que le fait matériel de tradition n'est plus nécessaire pour les rendre respectivement

Il Pothier. rente, n°630.

I] Art. 1559. C e. Suprà , no 4.

3| Arl. 407, C. c.

4] Sir.. 33.1. 505.

5,1 Pothier. /mie. n» 630.

propriétaires de ce qu'elles doivent recevoir W[, 10. Ce consentement peut s'exprimer verbalement, ou par lettre missive , ou par acte sous seing privé, ou par acte authentique. Il faut recourir sur tout ceci aux détails que j'ai donnes dans mou Commentaire de la Vente, t. 1, n°' 18 à 35.

17. Le consentement peut aussi être pur et simple ou conditionnel, ainsi qu'on en a vu des exemples au n" 0 ci-dessus. Je reavoie encore à mon Commentaire de l'art. 1.584 [g],

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