Autre exemple

Pierre envoie François en Algérie pour terminer une affaire ; dans la traversée, il y a une tempête par suite de laquelle François perd tout son bagage ; il est évident, quoi qu'en dise le jurisconsulte Paul, que cette perte doit retomber à la charge du mandant ; elle se lie à l'exécution du mandat ; elle en est inséparable, puisque si François fût resté chez lui, rien de pareil ne lui fût arrivé.

666. Il en serait de même si François avait été dépouillé par les Bédouins dans une excursion entreprise pour les affaires du mandant. Charondas rapporte un arrêt du parlement de Paris du 1" février 1578 [2|, dans l'espèce duquel François Simon, insliteur de Jacques Bigot, ayant été détroussé par les voleurs, fut nonseulement déchargé des sommes appartenant au mandant qui lui avaient été volées, mais même indemnisé pai Jacques Bigot des pertes personnelles que ce vol lui avait occasionnées.

On voit que le parlement de Paris n'était jvas aussi attaché que les docteurs de Bologne au texte de la loi 26, § 6, Dig., mandali [3].

667. Isaac Guibert neveu, voyageant pour le compte de Guillaume Guibert, son oncle, fut

[1] MlMm et Lepoilcviu, t. 2, n° 318.

[2] Pand., liv. 2, ch. du Mandat, el Ripontei, liv. 7, ch. 186. — Mayoard, li*. 4, ch. 16. — lletpeitu-i, Mandat, t. 4, MCt. 4, octavo. — Junye Touheau, p. 127.

[3] Voyez, en effet, tujita, n» «56, IY»pèce rapportée par Cujj».

[4] Pelcu», Quett. dtuttret, q. 137. — Aulomuc »ur la loi 10, uig., de negot. ge*t. — Dcipei»tc», loc. cit. —

capturé en mer par des pirates barbaresqi Ses parents l'ayant racheté pour une de 1,200 livres, Guillaume Guibert, son mandant, fut condamné, par arrêt du parlement de Paris du 16 février 1605, à rembourser celte somme [4].

Il existe un arrêt conforme du parlement de Bordeaux en date du 30 avril 1630 [5]. Fiton conduisait, pour le compte d'Estcben, marchand à Bordeaux, dont il était le facteur, un bateau chargé de vin. Il fut pris par les Turcs et mis en servitude. Sa captivité dura quatre ans. Au bout de te temps, il fut racheté moyennant 780 livres. A son retour, il intenta une action en indemnité contre les représentants d'Esteben, et le parlement lui alloua 1,000 livres pour ses dommages.

Despeisses rapporte des arrêts de la cour des aides de Montpellier , des 22 avril et 26 juin 1585 et 13 août 1641, qui condamnèrent des communautés à supporter la rançon de délégués commis pour aller soutenir leurs procès, et capturés en roule par ceux du parti contraire [6].

On trouve des arrêts semblables du parlement de Toulouse [71, du parlement de Dijon [8] et du parlement d'Aix [9].

Potbier n'a pas tenu assez de compte de ces monuments importants de la jurisprudence française.

( 68. Il en aurait été autrement si le mandataire eût voyagé pour d'autres affaires à lui personnelles. Dans ce cas, il n'aurait pas été possible d'opposer au mandant la raison décisive : Non fume damnum pasturum, si mandatum non suscepisset [10]. On doit alors, dire avec Paul que cet événement compte plutôt dans le nombre des événements fortuits que dans les suites du mandat.

669. Mais tous les doutes disparaissent dans le cas suivant, jugé par la rote de Gènes [11]. La responsabilité y apparaît avec une évidence qui fait taire toutes les controverses, parce que le dommage s'y montre comme une suite nécessaire du mandat.

Augustin faisait à Alger des opérations de commerce par mandai et commission d'André Costa [12]. Un certain Nicolas Gatlacio, agissant d'ordre du même André Costa, eut besoin d'argent pour acheter des marchandises et racheter des captifs ; afin de s'en procurer, il donna Augustin en otage à des marchands africains, dont l'usage était à celte époque de prêter leurs f

[6] Loc. cit.

17] Maynard, loc. cit.

[8] Bouvot, t. 2, q. 10. — Voy. Larcin.

[9] Steph. de Saint-Jeao, deci». 7, et Dfnpciksct. loc.

cit.

[10] Arrêt du parlement de Paris rapporte par Lcprêtre el To

Tout* au, p. 127 [5] Toubeau

Touheau.

[Il] Deci». 178.

[12] De comminionc et mandato Miue.

en retenant pour assurance un facteur de l'emprunteur. Augustin, voulant, au bout d'un certain temps, faire cesser ta détention à Alger, actionna les représentants de Costa tant pour éteindre le principal de la dette en vertu de laquelle il était retenu en otage que pour le rendre indemne de toutes les perles qu'il avait éprouvées dans ses propres affaires pendant le temps qu'avait duré cette sorte d'hypothèque personnelle. La rote trouva sa prétention bien fondée, et condamna la succession d'André Costa à lui tenir compte du lucrum cessant et du damna m emtrgens [1].

670. A plus forte raison faudrait-il indemniser le mandataire si c'était par la faute ou par la malice du mandant que le mandataire eût été victime de la perte.

Un fidéjusscur paye le créancier, ignorant que le débiteur qu'il avait cautionné avait déjà éteint la dette. Sans aucun doute, il aura ac lion contre ce débiteur aux onlres duquel il a obéi en se portant fidéjusseur. C'est ce dernier qui est cause qu'il a payé hors de propos, en lui laissant ignorer qu'il n'y avait plus de dette acquitter. Le débiteur devait savoir que le fidéjusseur ne pouvait pas deviner ce fait; il devait l'en instruire [2].

Un individu, propriétaire de diamants faux, charge un commissionnaire résidant en Barbarie de lui en procurer la vente. Ce dernier ignorait que les diamants n'étaient pas légitimes. Mais le commettant savait positivement a quoi s'en tenir. Le commissionnaire les vend au dey pour une somme considérable. Bientôt ce dernier s'aperçoit qu'il a été trompé? il fait saisir et emprisonner le commissionnaire; il confisque mémo tous ses biens. Le commissionnaire, qui a agi de bonne foi et à qui sou mandant a laissé ignorer la fausseté des diamants, aura-t-il action contre ce dernier? Il n'y a pas a en douter, et cette fois nous avons Paul lui-même pour notre opinion [3]. I.e commettant a tendu un piège à son commissionnaire ; il est la cause de sa ruine ; il doit la réparer [4].

671. On a demandé si les principes que nous venons d'exposer sur la réparation des pertes supportées par le mandataire sont également applicables dans le cas où le mandat est salarié et dans le cas où il est gratuit.

En principe, l'affirmative est certaine [51. 1.a loi ne distingue pas. Nous venons de voir d'ailleurs la jurisprudence allouer des dommages et intérêts dans des cas où le mandat était salarié ;

[i] Ulp.. 1.8, $ 6, Dig , mandati ; — Et Favre dant te»

Jtationaîia tur ce texte.

13] L. 26, $ 7, Dig., mandati.

[4] Uelamarreel Lepoilevin, t. 9, a°* 317 et 318.

Î5j U., n» 318. - buranton, t. 18, n«869.

[6] Supra, n° 55.

l7]$2,glo..5,q.15.

et s'il était nécessaire d'ajouter d'autre* exemples, je citerais diverses dissertations dans lesquelles Scaccia établit que celui sur lequel une lettre de change a été tirée et qui, comme on le sait, est le mandataire du tireur [6], a l'action mandati contraria contre ce dernier (encore bien qu'il ait de droit une provision), dans tous les cas où le mandat de payer la lettre de change est pour lui la cause ou l'occasion de quelques pertes.

Ainsi, Scaccia [7] veut que si le porteur falsifie la lettre de change et y écrit une plus forte somme que celle qui y est portée (et cela avec assez d'art pour tromper une personne attentive et exercée), le banquier sur qui la lettre est tirée, le banquier mandataire du tireur, ait contre ce dernier une action pour se faire indemniser de ce qu'il a payé de plus que la lettre ne portait ; car, sans cela, il éprouverait un préjudice a l'occasion du mandat; et mandator débet refundere mandatario quidquid incvlpabiliter abest tx causa mandati [8J.

672. Néanmoins, il faut consulter les circonstances pour voir, si, en allouant un salaire au mandataire, on n'a pas entendu que les portes résultant de la gestion du mandat resteraient à sa charge.

Par exemple, un envoyé extraordinaire diplomatique ou un ambassadeur, dont le traitement est fixé par l'État avec générosité, ne serait pas reçu à se plaindre qu'il a été volé en route, ou qu'il a perdu des effets mobiliers dans une traversée de mer.

Le président Favre rapporte dans son Code ' que le procureur d'une communauté religieuse, voyageant pour les affaires de sa charge, perdit son cheval en route et demanda à en être remboursé. Une décision du sénat de Chambéry décida qu'il n'y était pas fondé [9]. Un tel accident, en effet , est du nombre de ceux dont le contrat est censé avoir voulu que le mandataire se tint pour indemnisé par son traitement.

673. Au surplus, il est clair que si les pertes souffertes par le mandataire provenaient de s» faute ou de son imprudence, il ne serait pas reçu à en demander au mandant l'indemnité [10].

C'est pourquoi si un banquier paye imprudemment une lettre de change à quelqu'un qui l'a volée et dont il pouvait constater la nonidentité avec le véritable propriétaire, il n'aura pas, contre le tireur, l'action mandait contraria [11].

[8] Pothier ett d'avit contraire par faite de M dittinctioD entre la cante et Poccaaion (Contrat de change,

[9] Code, liv. 4, lit. 86, dcf. 29.

[10] Paul, I. 26, S 7, Dig., mandati. -Texte de l'article 2000.

[Il] Pothier, Change, n» 104.

L'intérêt des avances faites par le mandataire lui est dû par le mandant, a dater du jour des avances constatées [1],

SOMMAIRE

674. De l'intérêt des avances faites par le mandataire. Le mandant en eit débiteur a dater du jour dos avance* constatées.

Origine de celte disposition. Texte du droit romain.

Parité entre le mandat et la iociité sur ce point. 678. Ancien droit.