‹ Le droit civil expliqué suivant l'ordre du Code (volume 2)Chapitre 108 sur 251 · Répense I une objection tirée de la loi 168, Dig · texte numérisé non relu

Répense I une objection tirée de la loi 168, Dig

de nluJiwib. EifUcaUou qu'en a dowjce Cujas.

DU MANDAT

750. Réponse à une objection tirée de la loi 77, S 6, j 747. Des peines qni enlèvent an mandant l'administra-

Dig., de légat., 2«. lion de ses biens.

731. Puisqu'on peut stipuler qnr la sociélé passera aux j 748. Du mandant placé sous conseil judiciaire

héritiers, on peut également stipuler que le man

dat survivra au déeés.

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