De l'expiration du temps

76*. Quand le mandat est expiré, les actes faits par le mandataire ne lient pas le mandant.

763. Des actes prétendus antidatés par le mandataire. C'est au mandant à prouver la fraude.

COMMENTAIRE

706. Le chapitre dont l'analyse va nous occuper est d'une grande importance ; la fin du mandat n'est pas moins intéressante à étudier que la formation de ce contrat.

Le mandat prend fin de différentes manières.

L'art. 2003 du Code civ. compte cinq causes d'extinction :

1° La révocation du mandataire par le mandant ; ^

2° La renonciation du mandataire au mandat ;

3° La mort naturelle ou civile du mandant ou du mandataire ;

4° Le changement d'état de l'un ou de l'autre, à savoir : l'interdiction, la faillite, la déconfiture, etc.

A ces quatre causes on peut ajouter la cessa- •ation des pouvoirs du mandant ;

[1] Clp., 1. 18, $ 16, Dig., mandati. — Ulp., I. 15, Dig., mandati. — Ju»linieo, Intt., mandati, $ 9.

[3] L. 4, Dig., de adimend. Ugalis. L. 32, $ penult., 1>>S.,d,donat. huer vir. ,t uxor.-L. 3, Cod., mandati.

La force majeure qui empêche l'affaire de se poursuivre ;

La consommation de l'affaire conformément à l'ordre donné.

C'est dans ce cadre que nous allons renfermer nos développements.