Il reste à faire une autre remarque

Quand notre article dit que le fldéjusseur dont l'obligation est indéfinie est obligé à tous les accessoires de la dette, il n'entend pas seulement que les accessoires seront taxativemenl ceux qui se rattachent à l'obligation principale; il entend encore que ce seront seulement des obligations ou vinrulajurit counexes, accessoires ou dépendants, cl nullement des moyens de contrainte attardés à l'engagement principal. Ainsi, relui qui cautionne une personne obligée sous contrainte par corps n'est pas soumis, par la puissance de notre article et sans convention expresse à la contrainte par corps. C'est ce qu'a jugé la cour de cassation par arrêt de cassation

du 20 août 1833 , dans ane espèce où il avait été jugé que l'individu non négociant qui cautionne une dette commerciale était soumis a la contrainte par corps. L'arrêt de la cour suprême qui casse cette décision est un hommage rendu aux art. 2060, § 5, et 2063, autant qu'aux saines doctrines par lesquelles l'art. 2016 est circonscrit dans sa véritable portée [2].

D'ailleurs, l'art. 2017 , que nous allons tout à I heure analyser, démontre que la contrainte par corps est un moyen de coaction tout personnel, qui ne se transmet pas, et qui, semblable a une peine, reste attaché à la personne condamnée à la subir.

Nous avouons cependant que dans notre ancienne jurisprudence on n'était pas toujours aussi scrupuleux. Ainsi, Emerigon n'hésite pas à décider que celui qui a cautionné un billet a la grosso est de plein droit soumis à la contrainte par corps tout comme le preneur de deniers [3]. Mais le temps épure le droit , de même qu'il perfectionne toute chose; peut être qu'à l'heure qu'il est Émerigon y aurait mieux réfléchi avant d'émettre cette doctrine. Plege ne peut perdre son cor» par pleigerie. Cette vieille règle de Beaumanoir [4] est plus vraie aujourd'hui que jamais, et nous étendons à la contrainte par rorps un adage libéral que nos aïeux appliquaient à la servitude.

Les engagements des cautions passent à leurs héritiers, à l'exception de la contrainte par corps, si l'engagement était tel que la caution y fût obligée.

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