‹ Le droit civil expliqué suivant l'ordre du Code (volume 2)Chapitre 186 sur 251 · En principe, le débiteur ne peul foreer le fidéjus · texte numérisé non relu

En principe, le débiteur ne peul foreer le fidéjus

seur à payer. C'est an contraire le fidéjusseur qui a action contre le débiteur pour se faire indemniser de ce qu'il a payé.

Et comme il est sage de prévenir le dommage plulot que d'attendre qu'il soit arrivé pour le réparer, le fidéjusseur peut, dans certains cas, forcer le débiteur a faire cesser ses justes inquiétude*. 390. Suite. D'ailleurs, le fidéjusseur est presque toujours un mandataire , et , a ce litre, il a droit d'exiger, par l'action mandati contraria , que le lui donne les moyens de remplir la fin

[I] Solvrndo fidtm impitl fidquaor (Favre , Code, 8, 9, 1).

Cette action du fidéjusseur , pour être couvert , même avant d'avoir payé, n'a-l-elle pas reçu de notre article un nom impropre quand il l'appelle action en indemnité?

Du reste, celle action, quelque nom qui lui appartienne , ne va pas jusqu'à pouvoir saisir de piano les biens meubles ou immeubles du débiteur.

I" r«u, où le fidéjusseur peut agir conln: le débiteur avant d'avoir paye; il se vérifie quand le fidéjusseur est poursuivi.

Fins de l'action du fidéjusseur.

2« ras. Il se vérifie quand le débiteur a fait faillite, ou vergil ad inopiam.

Fins de l'action du fidéjusseur.

3< M». Il a lieu quand le débiteur s'est obligé à

[«] L. 61, $quod

Dig., dtfurtit.

tu

rapporter décharge dans un certnin temr laisse écoaler le temps détermine.

i. 4* r«j», qui se vérifie quand le terme dVchéance est arrivé, bien que le créancier ne demande encore

399. 5' ms. Il a lieu quand l'obligation du lidéjusseur a duré dix ans.

Mais le lidéjusseur n'est pas pour cela déchargé à l'égard du créancier.

U droit romain ne fixait pas de délai.

Noire article fait cesser les variations de la jurisprudence.

Ce '!• cas n'a pas lieu alors que In dette est de nature a durer plus de dix ans.

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