DE L'EXTINCTION OU CAUTIONNEMENT
L'obligation qui résulte du cautionnement s'éteint par les mêmes causes que les autres obligations.
SOMMAIRE
Division des causes d'extinction du cautionnement. Causes propres a re contrat ; causes découlant de l'extinction de l'obligation principale.
Les premières s'appellent personnelles; les secondes sont réellti .
L'usage de celte distinction n'est pas exempt de
difficultés.
Règle i|ui sert à le diriger.
Du serment. Le serment prêté par le fidéjusseur
proGleau débiteur principal.
En quel sens faut-il entendre cette règle prise de
l'art. 13U3 et empruntée au droit romain 7 Le refus fait par le fldejusseur.de prêter serment
ne peut être opposé au débiteur. Raison de ce
point de droit.
De la chose jugée en faveur de la caution sur le
fond du droit.
Le jugement qui décharge la caution , en déclarant qu'il n'est rien dd par le débiteur principal,
profite a ce dernier.
Opinion contraire de Barlhole , du président Favre
et de Merlin.
Réponse à leurs objections et particulièrement à la
loi Î9, Dig., de rteept.
Suite.
Suite.
De la chose jug^e contre lu caution. Elle ne peut
être opposée au Suite.
Suite.
Suite. .
Suite. Il ne faut pas conclure de ee qui est dit au n» 434 contre ce qui est dit au n» 449.
De l'effet de la condamnation prononcée contre le fldcjusseur quand il y a solidarité.
De la transaction faite par le fidéjusseur. l»ro6tc-lelle au débiteur principal quand clic porte sur la chose même?
De la remise fait» un fldéjiisseur par le créancier.
Si Ir créancier se fait payer quelque chose pour cette remise, ce qu'il a reçu s'Impute sur ce que doit le débiteur.
De la prescription.
Les actes conservatoires fait* a l'égard du débiteur principal empêchent la prescription è l'égard de In caution.
Les interruptions adressées au fidéjusseur conservent l'obligation à l'égard du débiteur principal.
La reconnaissance du fidéjusseur est interruptive a l'égard du débiteur principal.
Décision célèbre du jurisconsulte Scaivola qui louche à ce point.
Objection résolue.
Autre objection et réponse.
De la confusion.
De la novation.
Renvoi.
