‹ Le droit civil expliqué suivant l'ordre du Code (volume 2)Chapitre 200 sur 251 · De là cotte conséquence remarquable · texte numérisé non relu

De là cotte conséquence remarquable

c'est que si une transaction favorable, faite entre le débiteur et le créancier, est ensuite défaite par une transaction défavorable qui modifie la première , le fidejusseur peut répudier la seconde, et tirer de la première une exception contre le créancier. C'est In décision du mèine Furius Anlhianus [2 . Un créancier avait consenti à ne pas poursuivre son débiteur pendant trois ans, et c'était là un pacte qui nécessairement profilait à la caution de ce débiteur. Plus tard, une nouvelle convention intervient par laquelle le débiteur et le créancier conviennent que la dette f-era a 'tuellement exigible. Cette convention ne peut, eu ce qui concerne le fidéjusseur, détruire l'effet de la première : c'est pour lui un droit acquis [3].

509. Paul, à la vérité, décide le contraire dans la loi 27. § 2, Dig., de partis. Passe ri bu s a cherche à concilier celte antinomie [4]. Il passe en revue les opinions de plusieurs interprètes connus ou inconnus; et, après en avoir repoussé plusieurs comme capricieuses et divinatoires, il s'arrête à celle-ci : Dans la loi 62, le jurisconsulte suppose que c'est le débiteur qui a stipulé un délai ; le créancier le lui a accordé sans faire de réserve, et l'on conçoit alors que le fidejusseur puisse s'en prévaloir par un contre-coup nécessaire, de telle sorte que des conventions postérieures ne puissent lui en enlever le bénéfice une fois acquis. Au contraire, dans la loi 27, % 2, Paul suppose, que le créancier n'a consenti au délai que dans la vue du débiteur seul, et en retenant tous ses droits contre le fidéjusseur.

Cette interprétation , qui ramène la thèse à l'espèce dont nous nous sommes occupés au u° 50.5. est ingénieuse ; mais elle n'est qu'ingénieuse : l'antinomie existe. Potbier le reconnaît [5]. Paul et Furius Anlhianus sont évidemment en opposition. Il s'agit de savoir lequel des deux l'emportera , et je crois, avec Potbier [6], que c'est le second. Au surplus, dans la pratique, l'opinion commune a toujours été conforme à la doctrine de Furius Authianus [7].

510. La chose jugée en faveur du débiteur est aussi une exception dont le fidejusseur peut argumenter contre le créancier [8j. La sentence qui décide que le débiteur est libéré, ou

1] L. 63, Dig., dtpactit.

2] ld.

3] llering, c. 27, pari. 4, n» 33 4) Concdiatiolegum, p. 55.

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