ART. *Q

N'est-il pas plus vraisemblable que celui qui est investi de la chose par l'effet de la transaction, la possède désormais au titre dont il s'était prévalu avant la transaction? n'est-il pas censé avoir acquis le désistement d'un procès sur une chose plutôt que la chose même [1]? Transactio, dit d'Argentiré , litem el ambiguilatem dirimil; ted maleriam précisant jurit non gênerai et tubjectam a se non lutbet, sed aliunde muiuatur [2]. Nous disons donc que la couleur déclarative de la transaction est celle qui doit naturellement dominer, il faut les preuves les plus claires et les plus certaines pour voir dans la transaction une translation de propriété. Il ne faut pas facilement supposer qu'un contrat qui est de re dubia aura eu pour objet une chose certaine ; il ne faut pas croire que les parties ont voulu s'écarter de la nature des choses et donner un faux nom à leur convention.

10. Il peut arriver cependant que dans une transaction l'uue des parties donne a l'autre pour prix de sa renonciation une chose qui n'était pas la matière de la contestation. Par exemple : Pierre intentait contre Paul une action en désistement de l'immeuble A , et Paul pour le déterminer à faire cesser le procès, lui donne un arpent de pré situé dans un arrondissement voisin. Dans ce cas, il est bien évident que Paul a aliéné cet arpent de pré, et que Pierre l'a reçu à titre d'équivalent de sa renonciation. Sous ce rapport la transaction est translative. Mais elle n'est pas translative de l'immeuble qui faisait la matière du procès. A cet égard elle n'est que déclarative ; elle ne donne à Paul aucun droit nouveau [3].

11. Ces distinctions éclaircisscnt la question de la garantie en matière de transaction [4].

Quand l'une des parties donne à l'autre pour prix de sa renonciation une chose qui ne fait pas la matière de la contestation, la garantie est due tout aussi bien que dans la vente. Telle est la décision de la loi 3 au Code, de Iransacl. C'est un contrat do ul facias. La garantie y est de droit ; il serait souverainement inique que celui qui a fait abandon de ses prétentions moyennant une chose convenue, fut privé de cette chose peudant que l'autre partie profiterait du bénéfice de la transaction. On applique donc ici les principes de la vérité. Il n'est pas nouveau de les trouver dans les matières de la transaction