Mais ici se présente une difficulté
Puisque le mandat roule sur une obligation
de faire, et que cette obligation de faire peut n'être pas absolument gratuite, en quoi donc le mandat salarié se distingue-t-il du louage de services, qui , lui aussi, est un contrat par lequel l'une îles parties s'engage à faire quelque chose moyennant un prix [31?
Pour répondre a celte objection, nous ferons remarquer d'abord que la différence entre le louage et le mandat ne se lire pas, comme on l'a cru quelquefois [4], de ce que. dans le mandat, le mandataire agit au nom et en représentant du mandant a l'égard des tiers, taudis que, dans le louage , le travail se fait par l'ouvrier, non pas au nom et à la place du maître, mais seulement pour son compte et sans représenta» tion a l'égard des tiers [5]. Il est certain qu'il y a une foule de cas où la jurisprudence a toujours vu des locations de travaux . bien que ces travaux fussent faits au nom du maître par quelqu'un qui le représentait, et que, réciproquemeut , d'autres travaux ont été rattachés au
[1] Paul, loc. cit., et P*thîer (PanUetar Juti.), MT celle loi, de preeteript. veréh, n. Ï0, d'aprè* Cuja», loc. cit.
l§] Paul, I. 5, S 4, Dig., dtprœtcript. vtrbU, et Cujai, loc. cit.
(3] Art. 1710, Code ci*-, f ' Mon cnmm.dtt Louage, n"' 805 <•! 909.
[5J Hlon tomm. do Louage, n" 805 cl 809, contient quelque* détail* propre» i réfnttT cette distinc-
; mandat, bien que le mandataire ne fût pas chargé d'agir sous le nom du mandant et en le représentant au> regard des tiers.
165. Par exemple, je donne mes habits à un décrasueur (c'est Caius qui parte) pour qu'il les raccommode et les mette en état. Évidemment ce décrasseur n'est pas chargé de me représenter a l'égard des tiers; jo ne lui ai pas transmis un pouvoir d'agir en mon nom au dehors. Je ne fais que demander a son industrie un acte que mon inhabileté, ou celle de mes gens, m'empèche de me procurer à moi-môme. Ce décrasseur ne travaillera donc pas à ma place ; si c'est pour mon compte qu'il fera ce que je lui demande , ce ne sera pas en mon nom , par suite d'une capacité que je lui aurais transmise. Eh bien! que dit Caius ? Ce décraaseur sera un mandataire s'il nettoie mes habits gratis; ce n'est qu'autant qu'il recevra un prix qu'il faudra voir en lui un locateur d'ouvrages. Celte décision est répétée deux fois dans les livres de Caius [0], et Justiuien l'a trouvée si bounc qu'il l'a érigée en loi dans ses lustitules [7],
166. Paul s'occupe, dans le livre 32 de son commentaire sur ledit du préteur, d'un ouvrier qui enseignait sou métier gratis a l'esclave d'un de ses amis ; il no voit qu'un raaudat dans cet agisaemenl [I].
167. Ces exemptes roulent sur des espèces où le travailleur est considéré au point de vue d'un mandataire, quoiqu'il ne soit pas appelé à remplir au regard des tiers un râle de représentant. En voici uu où le caractère de locateur d'ouvrages lui est attribué, bien que sa fonction le constitue le représentant, à l'égard des tiers, de celui qui lui a communiqué ses pouvoirs. C'est le cas d'un propriétaire de navire qui prépose à l'exercice de son bAtiment uu patron marin, ayant charge d'agir à sa place, en son nom et pour son compte. Si ce p itron marin reçoit un salaire du préposant iexercilor) qu'il représente, il n'est pas autre chose qu'un locateur d'ouvrages [Oj. Mais si son ministère est gratuit, alors et seulement alors, il faudra voir un mandataire dans sa personne [10].
166. De là cette double règle, l'une donnée par Caius, l'autre donnée par Paul : Ce qui est louage d'ouvrages parce qu'il y a un prix stipulé devient tnandul quand il n'y a pas de prix ; Quoi Ut foeiendum aliquid gratis dederim, quo nomitu , si mercedtm statuâ t m, local io M conductio contraheretur , mandati esse actio-
[6] Caiu*. 3, corn»., le*, et *S, Dig. , de prœtcnpt. V€téU.
Sur quoi le prc»ident Favre dit : Çuit enim dubit+t çuin, hoc catu, mandatum inttr not eontrac lum $it P [7] De mandate, S 13.
[8] !.. S6. S 8, Dig., mandati.
[9] Art. 834 du Code d< i cumin. — Infra, n» 237. (t0| L. I, S 18, Dig., deexercit.anl. Ulpion.
nem [11, Cette règle d« Caias est par Justinien dan» «es Institutcs [2J.
Réciproquement, ce qui était mandat parce qu'un sentiment officieux présidait à ravissement peut devenir louage quand ce sentiment «'efface et est remplacé par la stipulation d'un prix. C'est l'autre règle empruntée à Paul [3].
