Par exemple
Le commettant, après avoir exprimé ses intentions, se borne souvent à donner au commissionnaire la faculté de s'y conformer, le laissant maître d'agir au mieux de ses intérêt» [ i]. Ces sortes de mandats, assez usuels dans le commerce, et appelés par Casaregis mandata eum libéra, n'obligent pas d'une maiyère précise le commissionnaire à faire laxativcmcnt ce que contient la lettre d'avis. Il suffît qu'il agisse en bon père de famille et dans l'intérêt du commettant [A].
Nigroni, de Syracuse, devait de l'argent a Centurioni, de Gènes, qui le pria d'emplnv er cet argent à lui acheter des froments, en ajoutant qu'en cas de chargement , il le priait de lui eu donner avis, attendu qu'il voulait faire assurer l'envoi. Du reste, le mandat n'avait rien de précisément impératif. Centurioni semblait s'en rapporter à la prudence de Nigroni. à qui il disait : Coin* farette o farete per rot proprio : rimettendomi d'ogni cota a quel ehr arrête fatlo o farete Nigroni acheta les froments, et les chargea sur un bâtiment non assuré, qui portail des froments pour son compte particulier. < e bâtiment périt. Centurioni prétendit devant la rote de Gênes que l'opération devait rester au compte de Nigroni, qui n'avait pas pris d'assurance. Mais il échoua daus sa prétention. On
[1] Paul, 1. 46, Duj.. mandait : Forma m mandatas iman.ia «si quoiri ,-ertum sit mandalum , al quotict incerlum vtl plurium eausarum, lune ticttaliis prastatiombus exiotula sit causa mandait, «te., rte. — Delàmarre et l.rpoitevin. I. 2, n«i 95, 96.
m Di»c. 57. n° 9.
[3] Le mandat formel d'ngir au mieux de» intérêt* du mandant, lor*qu'il »'a(pt de négociai ion» dr hotirve, donne pouvoir d'acheter et de vendre. (Br., « a»».. 4 juin, i
[4] Exemple dam une empire rapportée par Devïll., 34,1, 748, et Hall., 34, 1, 129. <p*ri», rejet 19 fév. 1854), cl auni »<■ Avaries, p. 311 .
[5]Ca,ial., ch. civ., 23 avril 1823, Dali., J varie s. p. 221 .
[6] Et mulla alia qu<r im/'orlanl liberam voluntaleni, dit la dé» is. fin. 1HU, i.» 3.
17] Polius verba exhorta Zita el prarcaliva loc.ril.)
[8] In omnibus se remnit dhlo fur a' tir Sigrono (i»°3f. — Tolum nrgotium rral ni cjm UUM vol. urtTt «i aaarrato (n« 4).
considéra que Centurioni n'avait donné qu'un mandai facultatif [7] qui laissait toute l'affaire à la discrétion, h La sagesse de Nigroni [8].
318. Au surplus, quand le mandat laisse de l'inrerlilude. le juge, tout en ménageant la responsabilité du mandataire, verra s'il a suivi les impulsions de la bonne foi, et si dans sa conscience il a pris le parti qui paraissait le plu» utile au mandant [9], En cette matière, la bonne foi naturelle explique au mandataire ce que le mandat n'a pas expliqué [10).
319. Il reste à faire observer que ce n'est pas aller au delà de la procuration que de faire certains actes qui. quoique non exprimés, y sont cependant virtuellement compris comme conséquents, antécédents et compléments [11]. On suppose que le mandant n'a pas parlé de ces actes
[ parc-» qu'il l'a jugé inutile, ou bien parce qu'il j n'y a pas pensé; car, s'il y eût pensé, il en eût | imposé le devoir au mandataire. C'est ce qu'en- [ seigne le président Favre sur la loi 30, Dig., mandati : Intelligunlur ea omnia quoi eredibile sit mandalorem in mandalo expressum fuisse, si de iis riHjilassct.
Ainsi la commission de vendre des objets mobiliers donne implicitement commission de recevoir [1 2], surtout si le payement se fait comptant. Dans le commerce, ce point n'est pas douteux ; tous les jours la pratique commerciale en donne la preove. Nous verrons tout à l'heure si le mandat de vendre, non des meubles, mais un immeuble, emporte mandat de toucher le prix.
La commission de s'obliger renferme la commission de payer [13].
Donner une lettre deohangeà recouvrer, c'est donner l'ordie de la faire proteste! en cas de besoin.
La commission de vendre un immeuble et d'en loucher le prix contient le mandat implicite de régler les bonorairesdu notaire [1 4], ainsi que de recevoir le prix, aussi bien des mains de l'acquéreur débiteur que des mains d'un tiers, au moyen d'une cession [15].
Le mandat de faire rentrer le payement d'une
[Î1] Paul, I 46, Dig., mandati.- CaiwU., 83 avril 1823. - Dali.. Àvants. p. 222.
110] A propo, de quoi Hilli(;er dit : Quid ti mandatnm non sit /imbus arcumscriptum ? Reducendum ad pratsumptam mandant!» i-olun<atem,ejusque utdita terni tue qui.lv.» ■gère tiret ; sed bona /Mes no* ainai 1 1 m oariaiT. Sur 1 p. 87tJ, note 1.
1 11] Supra, n» 285. — Favre, /talion., »ur la loi 12. Z 9. I»ir . mandati. — Catarcfil, di»e. 175, n B 3. 198, n°» 31, 3ti, n • 14 : In mandata antécédente eontinetur el subséquent. Mandata men atorum tacite < omprehendunlonn. a olia mandata ncçesta<ia ad peragendum id quo i jux'a eorum rlijlum fien sotrt. el qu<r mandantibui uldia sunt. — Junge Mue» , De cambio, di»c. 13, n° 7.
[12]L. f;ran,lMirTroy<-s, tit. 9, art 159 n" 28. in fine. Def» marre et l-epoiievin , i. 2. n* iio. - Toubean, p. 110. — MMreci.. ilnr, 30, nM | 4 et 15.
[131 CeU»», i. 47. Dqf., de rond indrbit.
114] l'ari.. 21 avril |«(MJ , Pasicrhie.
| [15] Bordeaux, 22 janvier 1827 i Pasicrisie.
CHM>. I". - AUX.
nomme due, par tous 1rs moyeu* convenable*, renferme le pouvoir d'accepter la succession à laquelle le débiteur était appelé et à laquelle il a renoncé (art. 788, Code civ.) [1], Il renferme aussi le pouvoir d'obtenir le payement par toutes voies de conlraiule, même par la saisie immobilière [2].
Celui qui a mandat de saisir réellemcnla droil de faire revendre par surenchère [3).
I.a cour royale de Bordeaux a jugé, par arrêt du 9 février 1829 [4], qu'un facteur chargé de ■ payer les ouvriers avait pu emprunter dans ce but en l'absence du maître.
Pierre doune pouvoir à Paul de consentir au mariage de sa fille et de régler les clause) et conditions du contrat. Paul assigne une dot et, pour sûreté, hypothèque les biens du mandant. Peut on lui contester le droit de donner Celle hypothèque? Non. La procuration contient virtuellement ce pouvoir [5] Ou dirait vainement que l'hypothèque est un acte de disposition qui n'est pas nommément compris dans la procuration, et que, pour conférer le pouvoir de faire des actes de disposition, le mandat doit être exprès (art 1988). Mais l'art. 1988 n'exige cette expression que lorsque la procuration est conçue en termes généraux. Il est sans application lorsqu'il y a un mandat spécial pour I accomplissement duquel l'acte de disposition est un moyen essentiel [6].
Le mandai de se désister et de transiger comprend le pouvoir de renoncer a une exception de procédure [7j.
320. Mais il taut bien faire attention à ne pas abuser de cetleextension. Elle n'est vraie qu'autant qu'il y a eu dans la pensée des contractants un lien nécessaire entre l'acte exprime et l'acte qui le suit, et que l'antécédent et le conséquent forment ensemble un tout qui n'est complet qu'avec l'acte sous entendu, taudis qu'il serait incomplet sans lui. C'est pouiquoi Jason formulait ainsi la règle des conséquents :
Fallit quando aliquid etnirrt in NSCBMAMOa antécédent , tel necessai.u m conséquent mandait [8J.
32 1 . C'est parce que cette intimité n'a pas paru évidente au législateur qu'il a déclaré, par l'article 1989, que le pouvoir de transiger ne renferme pas le pouvoir de compromettre. Le mandant qui a tiouve dans son mandataire une capacité suffisante pour s'en rapporter à lui sur une transaction n'est pas censé placer la même
1] Bource». 19 ilrrrmbre 182! ; Paticriiie 8] l'an», 85 mai 1831, Dig., 33, 3, 22.
3] Ca»» , 15 pluT. an mu.
4] Paiicrisie.
S] Pari», 17 mara 1827 ; Pasierith.
ft] Id. — Supra, n» 277.
7] Ca.*al., ric,t.éi., 26 mari 1834. — De»ill., 54, 1, 762. - Diill,. 34, 1. J30.
[H] Sur la loi li procura lor, Oïd., lie procurai., u° 6. 19] Koueu, 9 novembre 1839, DeTil, 40, 8, 84);
confiance dans l'arbitre qui seia chargé du jugement et qu'il ne commit pas.
322. Par une raison analogue . le pouvoir donné |Kiur vendre ne comprend pas le pouvoir d'hypothéquer. L'hypothèque se rattache à un autre ordre de combinaisons, à d'autres besoins.
323. Le pouvoir de vendre un immeuble ne donne pas nécessairement pouvoir de toucher le prix [9], alors surtout qu'il y a des termes accordes pour le payement [10].
324. Le pouvoir d'emprunter et d'hypothéquer ne donne pas au mandataire le droit de consentir des hypothèques pour des dettes antérieures à la procuration [1 1 j.
325. Le mandat spécial de toucher une ou plusieurs créances ne comprend pas celui de poursuivre les débiteurs à l'échéance (12'. Le mandant peut vouloir user de ménagements et et ne pas pousser I s choses â une extrémité de nature à rompre «les rapports d'amitié ou à le constituer en frais.
326. Il serait inutile de pousser plus loin Ienumération de ces exemples. Du reste, les tribunaux ont un pouvoir souverain pour apprécier l'étendue d'un mandat. Mais ils doivent apporter dans cette appréciation une grande attention pour ne pas fausser l'intention des parties.
327. Quelquefois l'étendue du mandat peut se régler par la nature de la fonction habituelle du mandataire. Le commis voyageur en est un exemple. Souvent le commis voyageur n'a qu'un mandat pour recevoir les commissions et les faire parvenir à sa maison [13]. D'autres fois il a le mandat de vendre ou d'acheter [14 . Pour se décider entre ces deux cas, il n'est pas toujours nécessaire de recourir aux explications de la maison qui l'a prépose, ou d'exiger la représentation de sou mandat écrit. Dans le commerce, les affaires se traitent avec plus de confiance; il suffit que l'étendue du mandat résulte de» circonstances [15], de l usage suivi par le mandant [16], etc.
