‹ Le droit civil expliqué suivant l'ordre du Code (volume 2)Chapitre 68 sur 251 · Elle devieni plus étroite quand le mandat interdit · texte numérisé non relu

Elle devieni plus étroite quand le mandat interdit

au mandataire de se faire remplacer.

430. Idées sur l'étendue de In responsabilité du mandataire qui s'est substitué.

Comparaison de cette responsabilité avec celle du dépositaire et du ntgoiiorum getlor.

451. Toute responsabilité cesse alors que le mandant a autorisé la substitution de (elle personne désignée, ou a accepté le substitué.

[1] Mon comm. du Dépôt, n° 114.

1*1 Pe-thier, * 81, Dépôt.

EfTrls de cette ucceptalion.

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