‹ Le droit civil expliqué suivant l'ordre du Code (volume 2)Chapitre 78 sur 251 · Dans quel Il doit · texte numérisé non relu

Dans quel Il doit

le mandataire est tenu des intérêts, l'inlérél des intérêts appliqués à

300. Différence a ce sujet entre le dépositaire et le mandataire. En quoi ils se rapprochent.

Le mandataire qui s'est servi de l'argent du mandnul avec le consentement de ce dernier en doitil l'intérêt de plein droit et sans convention? l'art. 1996 lui est-il applicable?

Le mandataire qui a relire, des sommes employées, des profils plus considérables que les intérêts légaux, est-il comptable, outre ces intérêts, des profits et avantages ?

Distinction.

tr* branche de la distinction.

St« branche de la distinction. Renvoi

cipes du dépôt.

>st au mandant à

C'est Le

prouver Temploi.

qui a le droit

de se servir des espèces métalliques non cachetées est-il présumé de droit s'en èire servi? et, dans tous les cas, doit-il les intérêts légaux des sommes è lui envoyées par le commettant sans être cachetées et individualisées, s'il en a tenu d'autres a U> disposilion du mandant?

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