DES OBLIGATIONS DU MANDANT

AKTICLE 1998.

Le mandant est tenu d'exécuter les engagements contractés par le mandataire, conformément au pouvoir qui lui a été donné.

Il n'est tenu de ce qui a pu être fait au delà qu'autant qu'il l'a ratifié expressément ou tacitement [1].

Transition. Obligations du

De l'action mandati contraria,- faveur qui y est attachée ; elle est du droit des gens.

La première obligation <lu mandant est d'exécuter ce qui a élé promis par le mandataire dans la limite de son mandat.

Qui mandat ip$e ftiUtt videlw.

Les actes du mandataire réfléchissent «or le mandant.

Mais cela à deux conditions t

!• A condition que le mandataire ail agi nomine procuratorio.

2» A condition que le mandataire n'ait pas excédé les bornes de la procuration.

Le mandataire qui n'a pas agi dans les termes de sa procuration n'a pas d'action pour faire ratifier par le mandant les actes faits avec les tiers.

Renvoi au u» 60* pour de nouvelles explicasur cette règle.

Les tiers n'ont pat non plus de recours contre le mandant dont la procuration • été excédée, s'ils ont traité avec le mandataire en connaissance de cause de cet excès.

Quid quand le mandant a ratifié ce qui a été fait?

Bien que le mandat soit tacite, les tiers qui ont traité avec un mandataire tacite, notoirement reconnu pour tri, ont action contre le mandant.

avoué d'une maison de commerce,

qui voyage pour le compte du cette maiien, a qualité pour lobliger par le* vente* de marchandises qu'U fait an

Ils réfléchissent sur le i

Quels sont les actes du domesUque qui sent contre le maître.

Retour sur la règle du n» 599 supra. Du cas où le vague de la procuration a facilité de la part du mandataire des abus dont les tiers n'ont pu se prémunir, a cause delà mauvaise rédaction de la procuration.

Explications à cet égnrd.

Il en est de même quand la procuration a élé révoquée a l'insu des tiers, et que le mandant n'a pas retiré la procuration des mains du mandataire. Les tiers qui ont traité avec ce dernier, de bonne foi, ont action contre le mandant.

Si le mandant peut répudier les engagements contractés par le mandataire qui a excédé le mandat, lorsque les tiers ont eu juste sujet de le considérer comme maître de la chose.

De la ratification en matière de mandat. Ses caractères. Différence entre cette espèce de ratification, et celle dout parle l'art. 1338.

La ratification en matière de mandat est exempte de formes spéciales.

Elle peut être tacite.

Suite et exemples.

De la ratification qui résulte du silence.

De la connaissance que doit avoir le mandant pour

nom de celle maison, s'il n'est pat < devront être ratifiées par ladite maison. (Br., 12 fér. 1 »34 , J. de B., 18», b» 264. — S. L. 144.

DU MANDAT