‹ Le droit civil expliqué suivant l'ordre du Code (volume 2)Chapitre 93 sur 251 · Ces exemples ne sont pas les seuls · texte numérisé non relu

Ces exemples ne sont pas les seuls

La procuration peut avoir été révoquée; le mandataire a forfait à ses devoirs en continuant une gestion qui lui est interdite. Mais quand cette révocation esl ignorée des tiers, de quel droit le mandant la leur opposerait -il? Pourrait-il leur faire un reproche d'avoir eu confiance dans cette procuration, dont son mandataire était porteur? pourquoi ne l'a-t-il pas retirée des mains de ce dernier? pourquoi lui a-t-il laissé ce litre de nature à attirer la confiance des tiers? quel moyen les tiers auraient-ils donc de se prémunir contre ces abus impénétrables à leurs recherches [8]? où serait la sûreté dans les affaires?

Il est d'autanl plus juste de reporter sur le mandant les suites de la faute du mandataire, lui qui esl coupable d'un mauvais choix, qu'il peut stipuler que le mandataire n'agira pas nomine procuratorio, et qu'il contractera avec les

note. — Paticritie, a celte date. — Pari», 13 aepl. «828 (Devill., 0, 2, 148). Paticritie, a celle date. — Pari*, 38 avril 1838 (Dcvill., 38. 2, 218).

[5] Supra, n° 599.

[oj Polhicr, A/an</fl/,89, 06//<? . n« 79.-/«/r«,n»825. (7] Pi»c 30, u» 4. - Junge Delamarrc el Upoilevin, t. 2, n* 354.

[8] Polhier, OUigal , u- 80,81.

DU MANDAT

lier» en son propre et privé nom [11. On tait que, par là, il se trouve affranchi de l'action recursoire des tiers.

607. L'art. 1908 autorise-l-il le mandant à répudier les engagements contractés par le mandataire qui a excédé son mandat, lorsque les tiers de bonne foi ont ru juste lujcl de considérer ce mandataire comme propriétaire de la chose, et que cette chose est mobilière?

Par exemple, je remets à Pierre une pièce d'argenterie pour qu'il la vende en mon nom.

Au lieu de cela, il la vend en sou nom à Isaac, dont il est débiteur, et compense le prix avec la dette. Pourrai-je aller contre cette vente?

Non ! Eu fait de meubles la possession vaut titre. Isaac a acheté d'un homme qu'il a eu juste sujet de considérer comme vrai propriétaire de la chose. C'est tant pis pour moi si je me suis confié à une personne qui m'a t rompt: et qui a trompé les autres. C'est moi qui suis la cause première du mal par une confiance mal placée. Je ne puis donc inquiéter les tiers de bonne foi [2]. Mes recherches contre isaac ne seraient fondées qu'autant qu'il serait de mauvaise foi [3].

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