‹ Le droit civil expliqué suivant l'ordre du Code (volume 3)Chapitre 102 sur 214 · Quid si elle a péri en partie · texte numérisé non relu

Quid si elle a péri en partie

490. Quid si la rivière a rendu d'un coté ce qo'elle a enlevé de l'antre?

491. Quand l'acheteur a profilé des dégradation* , il doit supporter une déduction sur le prix jusqu'à due concurrence.

491. Le vendeur doit aussi retenir sur le prix ce qu'il a payé & l'acheteur pour charges non déclarées et pour début de contenance. *

493. Et pour améliorations antérieures à la vente , donl l'acquéreur a reçu le moulant des mains du tiers détenteur qui l'a évincé.

494. Quid ai l'objet vendu osl on être successif qui n'a pas une durée perpétuelle. Dissentiment avec Dumoulin , en ce qui touche un animal , donl la vie est limi-

tée, et dont l'éviction n'o eu lieu qu'après une < Jouisseuse.

495. Le prix que le vendeur doit rendre est celui qui est porté dans son contrat. Mais s'il y a en plusieurs reventes, pour des prix différents, le vendeur doit le prix le plus élevé. Renvoi.

496. S'il y a plusieurs acquéreurs successifs , le dernier peut-il choisir celui qui a payé le prix le plus élevé et soutenir qu'il a droit a exercer ses droits contre le vendeur 7 Opinion pour et contre.

498. Pour le recouvrement du prix , l'acheteur n'a-t-il d'action que contre le vendeur ou ses héritiers, et non contre les créanciers à qui il l'a payé , quia rtccpcrwit?

499. Le vendeur doit rendre à l'acheteur les fruits que celui-ci peut avoir été condamne à payer au demandeur en désistement.

500. Le vendeur doit restituer également les frais faits sur la demande en garantie de l'acheteur et les frais de la demande principale.

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