Passons aux prestations du vendeur

Une distinction est ici nécessaire. Ou le vendeur est de bonne foi, ou il a connu le vice de la chose. 6' il a été de bonne foi, c'est-à-dire, s'il a ignoré les vices dont la chose était atteinte, il doit rendre le prix qu'il a reçu, mais sans dommages et intérêts [ej. Sa bonne foi est pour lui une excuse que la loi prend en considération, et qui modère les suites de sa responsabilité. Telle est la disposition de l'art. 1646 ; elle est conforme aux lois romaines [7].

Il doit de plus rendre les intérêts du prix.

L'édit des édiles le décidait ainsi, et Ulpien, son commentateur, disait : et quidem conlinel condtmnalio prelium, accessionesque. On conçoit aisément la justice de celte obligation; car l'acheteur, étant tenu de rendre les fruits de la chose, doit recevoir en compensation les intérêts de la somme qu'il a payée. C'est la raison que donne Ulpien.

L'article 1646 ne dit rien de contraire ; il faut même décider qu'il est conçu dans ces idées d'égalité équitable. A la vérité, il s'exprime d'une manière limitative qui pourrait peut-êtro faire illusion : U ne sera tenu qu'à la restitution du prix. Mais si on le combine avec l'art. 1645, on verra qu'il n'emploie celte locution restrictive que par rapport aux dommages et intérêts dont le vendeur est tenu dans le cas de l'article 1645. Ainsi donc les intérêts devront entrer en ligne de compte Mais d'après ce que nous avons dit au n» 571 ils se compensent avec les fruits que doit l'acheteur.

Outre le prix et les intérêts, le vendeur de bonne foi doit rembourser à l'acheteur les frais occasionnés par la vente (art. 1616): si quid emptionis causa erogalum est. Tels sont les frais de voiture, de douane (quod vectigalis nomine datum est) [»), les frais d'enregistrement et de contrat.

Mais l'acheteur ne pourra exiger les frais de nourriture de l'animal avant la mise en fourrière ; car ils se compensent avec les services que l'acheteur a pu en tirer [•].