Mais quand y a-t-il vente faite conjointement
L'art. 1666 veut d'abord que la vente de la chose commune soit faite par le même contrat. Car si elle était faite par plusieurs contrats successifs , elle ne pourrait être qu'une vente de parties distinctes.
Il ne suffit pas qu'elle soit faite par le même
VENTE
contrat ; car rien n'empêche que le même acte contienne plusieurs opérations séparées. Il faut encore qu'elle soit faite pour un prix unique [i]. L'unité de prix est un nouvel indice de la conjonction des vendeurs.
Il faut enfin que la vente soit faite sans désignation de parts.
Mais si les prix sont distincts, si les parts sont indiquées de manière à annoncer une séparation d'intérêts entre les vendeurs, il y aura autant de ventes que de parts.
Si l'acquéreur a laissé plusieurs héritiers, l'action en réméré ne peut être exercée contre chacun d'eux que pour sa part, dans le cas où elle est encore indivise, et dans celui où la chose a été partagée entre eux.
Mais s'il y a eu partage de l'hérédité, et que la chose vendue soit échue au lot de l'un des héritiers, l'action en réméré peut être exercée pour le tout.
SOMMAIRE
75G. De la divisibilité de l'aclion de réméré du cùlc des
héritiers de l'acheteur.