‹ Le droit civil expliqué suivant l'ordre du Code (volume 3)Chapitre 169 sur 214 · Juslinicn la rétablit. Le droit canonique la coq · texte numérisé non relu

Juslinicn la rétablit. Le droit canonique la coq

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784. Critique qu'en fait uu jurisconsulte allemand, Chrétien Tboinosius.

785. Réfutation de ce docteur par Porlalis. Jusliniea a le mérite «l'avoir converti le droit au christianisme. Ce mérite a été méconnu par les jurisconsultes admirateur» des i'amiectes.

786. Uu sort de l'action pour lésion en France avant le Code civil.

787. Discussion mémorable au conseil d'État. Berlicr, Rcgnaud , Real , Defcrmon ne veulent pas atlmellrc l'action pour lésion.

788. Mais leur système est repoussé par le premier consul et par l'orUlis , Cainbacérès , etc. Considérations élevées présentées par lo premier cousul. La rescision est ndoptéc.

78!). Elle u'a lieu que pour les ventes d'immeubles. Raison de cela. V""'- <Jaus la vente d'un oflicc?

790. Kilo n'a pus lieu dans les ventes aléatoires, par exemple, dans la tente d'il ue hérédité. Quid si celte vente est faite à un cohéritier ?

791. Un ne peut annuler pour lésiou une vente à rente viagère. Limitation.

79*2. Quid «le la vente de la nue propriété de l'immeuble?

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