‹ Le droit civil expliqué suivant l'ordre du Code (volume 3)Chapitre 170 sur 214 · Quid de la vente de droits immobiliers , d'une ser · texte numérisé non relu

Quid de la vente de droits immobiliers , d'une ser

vitude , «l une emphytéosr ? Quid «le la vente d'un usufruit?

794. De combien doit être la lésion? Ancien el nouveau droit.

795. Quelle est la somme qui fait juste prix, et que doiton y eomprcntlre?

796. Quid si l'on a porté dans l'acte un prix supérieur au prix réel?

797. Le vendeur ne peut renoncer par le contrat à la faenlté de demander la rescision. Artilices pour éluder celle règle.

798. Quid i la renonciation est faite ex inlerwllo? Dissentiment avec le président Kavre.

799. En faveur do qui l'action eu rescision est-elle ouverte ?

Page 1