Rcuvol pour plusieurs difficultés

COMMENTAIRE

780. La rescision de la vente pour cause de lésion prend sa source dans la loi 2 au Code de rescindenda vendit ionc, qui est une constitution des empereurs Dioclétien et Maximien, ainsi conçue :

u Rem majoris pretii , si tu vcl pater tuus » minoris distraient ; humanum est ut vcl pre- » tium te reslituentc cmploribus, fundum veto numdalum recipias, auctoritate judicis inter- » cedente ; vel si emptor elegerit , quod deest » justo prelio recipias. Minus autem pretium » esse videtur, si uec dimidia pars veri pretii n sol u ta sit. »

Avant celte constitution impériale, on ne trouve dans le droit aucune trace de la rescision pour cause de lésion. Ulpien va même jusqu'à dire, d'après Pomponius, qu'il est permis à l'acheteur et au vendeur de se circonvenir réciproquement pour la Gxation du prix, -a Pomponius ait in pretio emptionis et venditionis, îtatl'H aliter licere conlrahentibus se circutnvenire [i]. » Mais quel est le sens de ce passage? Ulpien a-t-il voulu dire que, de son temps, le

[Il L. 16, S 4, Dig. de'minorib.

[î] Supru, n- 544, 545, 546.

dol était permis dans le contrat de vente, pour la fixation du prix ? Je ne le pense pas. Aquilius Gallus avait déjà publié ses formules sur le dol [»]. Et Cicéron, dans son livre des Devoirs, que je ne peux jamais citer sans admiration , avait élevé la morale païenne à une hauteur que l'Évangile seul pouvait dépasser. Depuis longtemps il avait dit ces paroles, qu' Ulpien connaissait certainement : a lia nec ut emat melius, » nec ut vendat quidquam simulabil vir bonus [5] .» En conséquence, il avait réprouvé les manœuvres de l'acheteur qui aposte des hommes chargés d'offrir un prix moindre que le sien. La société était donc assez avancée en morale pour que le dol fût banni du plus nécessaire et du plus habituel des contrats. 11 me semble dès lors qu'Ulpien n'a voulu parler que de ces débats dictés par le sentiment d'un intérêt bien entendu , et dans lesquels le vendeur cherche à tirer le meilleur prix de sa chose et l'acheteur à obtenir le meilleur marché, u Hase tamen cir- » cumscriptio, dit Godefroy [4], cujus fit hic » mentio, non est dolus, sed prudentia et indus-

[31 De officiii, Hb. 3, c. 15.

[4] Sur ta loi précitée.

DE LA VENTE

» tria quaedam tantum roi familiaris angendre.» Le mot naturaliter qu'emploie Ulpieo , prouve la justesse de cette interprétation : il n'est pas possible que ce jurisconsulte ait professé la scandaleuse et fausse maxime que le dol est de droit naturel; c'est lui, en effet, qui a dit ces paroles d'or : c Cujus merito quis nos sacerdotes » appellet; justitiam namque colimus, et boni » et sequi notitiam profitemur, tequum ab iniquo » séparantes, licitum ab illicito discernentes.... » veram (nisi fallor) philosophiam , non simula- » tam affectantes [i]. » C'est lui surtout qui nous enseigne que si l'acheteur emploie des manœuvres frauduleuses pour égarer le vendeur sur la connaissance de la valeur de la chose , afin d'acheter à un prix inférieur, l'action ex trndtto'peut être exercée contre lui M.

Il est donc certain que la fixation du prix devait être pure de toute fraude , même avant Dioctétien. Mais si, sans aucune espèce de dol, le vendeur s'était décidé spontanément à vendre à vil prix, rien ne prouve que les jurisconsultes antérieurs au règne de ce prince aient eu l'idée de voir dans cette seule circonstance une cause de rescision de la vente. Ils pensaient que le

• vendeur avait pu savoir le prix de la chose [3], qu'il devait s'imputer de ne l'avoir pas mieux débattu, et que son ignorance ou sa négligence n'étaient pas une raison pour annuler un contrat passé entre majeurs, et réunissant les trois conditions fondamentales , le consentement , la chose, un prix sérieux quoique vil [*]. Ce respect pour une convention de bonne foi rentrait d'ailleurs dans le système de la jurisprudence romaine, qui était fort difficile , on le sait , pour l'admission des clauses résolutoires sous- entendues [s], et pour tout ce qui tendait à ébranler ce principe de la loi des Douze Tables : VU lingua nuncupassil, itajut eslo.