DE LA LICITATION

ARTICLE dG80.

Si une chose commune à plusieurs ne peut être partagée commodément et sans perte ;

Ou si, dans un partage fait de gré à gré de biens communs, il s'en trouve quelques-uns qu'aucun des coparlageants ne puisse ou ne veuille prendre ,

La vente s'en fait aux enchères, et le prix en est partagé entre les copropriétaires [2J.

Chacun des copropriétaires est le maitrc de demander que les étrangers soient appelés à la licitalion : ils sont nécessairement appelés lorsque l'un des copropriétaires est mineur.

article 1088.

Le mode et les formalités à observer pour la licitalion sont expliqués au titre des successions et au Code de procédure.

SOMMAIRE

839. De la licitalion. Son origine. Sur quoi elle est fondée. Des inconvénients de l'indivision.

[I] On peut consulter, au surplus, Pothier (Vente, n» 338).

[2) Le cohéritier qui s'est rendu adjudicataire d'un bien <)>• la succession vendu par lieilation peut être ron- Iraiul a payer la totalité du prix de son adjudication,

860. Quand y a-t-îl lieu a licitalion pour incommodité ? Régies à ecl égard.

sans déduction à concurrence de sa part héréditaire , si la succession n'est pas encore liquidée pur les mandataires que les héritiers réunis ont constitués à cet effet et qui sont chargés de vendre le* ininiculilc*. et d'en i voir le prix. (Br., S janv. i82i.)