‹ Le droit civil expliqué suivant l'ordre du Code (volume 3)Chapitre 186 sur 214 · SOS · texte numérisé non relu

SOS

Ml. Exemple* «le cas où certaine» incommodité* »ei i>udaires oe doivent pas faire ordonner la lieitalion. Ile* servitudes. Du vestibule commun.

862. Quid s'il faut faire des travaux plus ou moins dispendieux pour procurer le partage de la chose?

fctiô. (Juid s'il fuut séparer les terres .les bâtiments qui servent à l'exploitation?

Page 1