Avant la signification, la propriété repose,» l'égard

des tiers, sur la léle du vendeur.

883. Conséquences de ceci. I« Le débiteur ne peut, avant la signification, opposer que le cédant s'est dessaisi.

880 2« Le tiers détenteur ne peut pas davantage opposer l'existence du transport.

887. 3» Le cédant non dessaisi peut faire tous actes conservaloires.

888. 4» Entre plusieurs cessionnuires successif», c'est la date de la signification qui règle la préférence.

889. 5" Avant la signification , les créanciers du cédant peuvent saisir entre les mains de son débiteur.

[2] Lorsqu'une promesse porte qne la somme qui en fait l'objet sera, a l'échéance, payée è celui en faveur de qui elle est reconnue, m i quiconque en stra a/or* porteur, celui qui l'a souscrite ne peut opposer au cessionnaire, porteur delà promesse, le pavement qu'il a fait au cédant avant l'échéance. Br., cas*., 3 juillet 1827 , /. de Dr., 1827, 2', p. 84, cl roy. p. 360.)

ftftt

890. 6» Le débiteur non averti petit payer entre le» main» du cédant.

891. 7« La compensation ne s'établit pas entre le «ssionnaire et le débiteur cédé.

891. 8* Le cessionnaire qui n'a pas signifié ne peut faire tierce opposition an jugement intervenu entre le cédant et le débiteur.

893. 9» Si le cessionnaire peut surenchérir «an» avoir notifié le transport. Critique d'un arrêt de la cour tle cassation.

894. Le cessionnaire peut prendre île* mesures conservatoire*.

895. Mais il ne peut aller jusqu'à exécuter ou dépouiller on troubler les tiers.

896. Sens erroné que In cour de cassation donne nu mot tiers .

897. Autre erreur de In cour île cassation sur In porléo des art. 2114 et 1691. Conclusion que le cessionnaire ne peut surenchérir.

899. Le cédant ne peut cxclper contre le cessionnaire du défaut de signification.

900 Ln connaissance indirecte du transport par le débiteur équivaut-elle ù lignification?

901. Celle connaissance peut-elle être opposée anx tiers? d'une neceptation sou» seing privé faite par le drluteiir 7

901. Comment se fait la signification du transport. 90.". S'il y a plusieurs lignification» faite» le même jour,

quelle est celle qui doit prévaloir?

904 La signification peut être faite par le cessionnaire

ou par le cédant.