‹ Le droit civil expliqué suivant l'ordre du Code (volume 3)Chapitre 197 sur 214 · De la clause $an$ garantit ni retlitution de deniers · texte numérisé non relu

De la clause $an$ garantit ni retlitution de deniers

938. Des clauses qui ajoutent a la garantir. Du transport avec la stipulation de garanti*. Le vendeur repouti de la solvabilité présente.

939. De la clause fournir et faire valoir. Elle oblige le vendeur a garantir la solvabilité future.

9(0. Mais le eessionnaire n*a pas de recours si l'insolvabilité future est amenée par son fait.

941. En est-il de même si c'est sa négligence qui a lai<sc prescrire la créance? Contradiction de Polluer. Rejet de l'opinion de Toullier.

942. Qnid si le eessionnaire accorde des délais après l'échéance?

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