Résumé de l'article

86. Réfutation de l'opinion de Pardessus , Duranton et Merlin, et d'un arrêt de cassation, qui veulent que la vente au poids, au compte, a la mesure, transfère la propriété, même avant le pesage, le compte, la mesure.

87. Réponse & une objection, subies par l'art. 1585 pendant la d'État et au tribunal.

[1] Merlin, Rép., vo Enchère.

12] Polhier, Vente, n» 519.

[i] Art. 710, Code de proc.

[3] Mon Comment, sur le$ Hypothèques, art. 2154. Duranton, t. 7, a» 92.

88. Preuve par 1m discours des orateurs que la propriété n'est pas transférée.

89. Quand y a-t-il vente en bloc et vente au poids, au compte, a la mesure?

90. l"rro/e. Il n'y a pas vente en bloc quand le prix est stipulé pour chaque mesure. Réponse a une opinion de Voet.

91. S"» règle. Il n'y a pas vente en bloc lorsqu'on vend tant de mesures, de kilogrammes , etc., pour un prix unique.

92. 3«»« rèofe. Mais il y a vente en bloc lorsqu'une chose prise en masse est vendue pour un prix non détaillé. Quid si on ajoute qu'elle contient tant de mesures? C'est encore vente eu bloc. Effet de cette indication. Erreur de Pardessus. Celte indication n'est que «Uns l'intérêt de l'acheteur.