On peut vendre par soi-même ou par procureur

Mais si le procureur et cède sa procuration, la vente est sans valeur. ,

13] Art. AU, Code de comra. Mon Comm. tur Ut thiqutt, no 819.

DE LA VENTE

Les lois romaines nous donnent des exemples remarquables de cette règle de droit.

Amsi. elles déclarent nulle la vente faite par le procureur à un individu autre que celui qui était désigné dans la procuration [t], ou bien la vente faite à plus vil prix qu'il n'avait charge de le faire [a]. De même, si le mandataire a fait suivre la vente de tradition, lorsque le prix n'é-

tait pas encore payé , et que, dans son mandat,

il ne devait mettre l'acheteur en possession sans recevoir le prix, le propriétaire mandant pourra retirer la chose des mains de l'acheteur

Du reste , le mandat pour aliéner doit être exprès (art. 1088). Le mandat conçu en termes généraux n'embrasse que les actes d'adininislration.

ARTICLE i59o.

Le contrat de vente ne peut avoir lieu entre époux [4] que dans les trois cas suivants :

1° Celui où l'un des époux cède des biens à l'autre, séparé judiciairement d'avec lui, en payement de ses droits;

2° Celui où la cession que le mari fait à sa femme, même non séparée, a une cause légitime, telle que le remploi de ses immeubles aliénés, ou de deniers à elle appartenant, si ces immeubles ou deniers ne tombent pas en communauté;

3" Celui où la femme cède des biens à son mari en payement d'une somme qu'elle lui aurait promise en dot, et lorsqu'il y a exclusion de communauté.

Sauf, dans ces trois cas, les droits des héritiers des parties contractantes, s'il y a avantage indirect.

SOMMAIRE

178. Nécessité de la disposition qui défend le contrat de vente entre mari et femme. Toute vente entre contient présomption légale de fraude, tûmes. Droit romain.

179. Exceptions a cette règle : !• S'il y a séparation , cl que l'un des époux cède det biens à l'autre pour le remplir de ses droits.,

180. 2» Si la vente faite par le mari a sa femme a une cause légitime. Cette exception n'a pas lieu quand la femme vend à son mari. Cas où la vente a une cause légitime. L'art. 1395 n'est qu'indicatif. Cas où il y a fraude. Citation de divers arrêts.