QUI PEUVENT ÊTRE VENDUES

Tout ce qui est dans le commerce peut être vendu, lorsque des lois particulières n'en ont pas prohibé l'aliénation.

SOMMAIRE

203. Pour qu'une chose ne poisse pas cire Tendue, il faut qu'elle soit retranchée du commerce par une loi naturelle ou civile.

204. S I • De* choses qu'on peut vendre. Les choses futures peuvent être vendues; la vente est alors conditionnelle. On peut vendre une espérance. La vente des fruits 4 naître est-elle une vente conditionnelle ou une vente d'une espérance aléatoire ?

205. Anecdote du trépied d'or péché par des pécheurs de Cos qui avaient vendu leur coup de filet. Un simple jurisconsulte eût mieux décidé que l'oracle de Delphes.

206. Vente des droits incorporels. Renvoi. De la vente des ouvrages d'esprit par un auteur & un éditeur.

. Principe* particuliers sur ce genre de contrat. Il n'est pas un acte de commerce.