Et le retour a la contrainte par corps n'a

Suprù, n° 9.

Id.

Inftà, n« G!î2.

Suprà, no 47.

lieu pour l'amende. 65t. Durée de In reprise de la contrainte par corps.

Quelle rat l'autorité compétenlc pour constater la de* moyens de solvabilité?

fl] luffà, il" 07G.

71 An. 2!ô. Mc.-oime.

èj Art. 79.

9] Art. 420 do C. d'instr. criminelle.

DE LA CONTRAINTE PAR CORPS

COMMENTAIRE

048. La mise en liberté du débiteur est fondée sur son insolvabilité; si son indigence cesse, il doit se hâter de payer, sans quoi la contrainte par corps reprend ses droits.

Telle est la volonté de notre article ; il n'a pas été emprunte comme le précédent au Code forestier ; ce Code n'a pas de disposition semblable.

De là la question de savoir si l'article 30 domine les matières forestières. Plusieurs tiennent pour la négative [1]. Je ne puis partager leur avis. La loi de 1832 est la règle de la contrainte par corps en toute matière; et toutes les fois qu'elle ne trouve pas dans le Code forestier une disposition contraire qui lui fasse exception, elle étend son empire aux matières forestières. Or, le Code forestier n'a rien de contraire à notre article 30. Donc l'article 30 n'est pas étranger aux matières forestières.

049. En reparaissant, la contrainte par corps ne reprend pas ses droits d'une manière absolue.

Et d'abord, le condamné devenu solyable ne peut être ressaisi qu'une seule fois. Il y a là un adoucissement au Code pénal. D'après l'article 83, le condamné pouvait être réincarcéré autant de fois qu'il loi survenait des moyens de solvabilité. Il n'en est plus ainsi désormais; il ne peut être réintégré qu'une fois dans la prison.