‹ Le droit civil expliqué suivant l'ordre du CodeChapitre 156 sur 216 · Une première question se présentai · texte numérisé non relu

Une première question se présentai

L'article 93 du Code de commerce ne parle

que du commissionnaire pour vendre. Faudral-il donc renvoyer à l'article 2074 du Code civil, renforcé par l'article 93 du Code de commerce, le commissionnaire pour recevoir, le commissionnaire pour conserver, etc., etc.?

Si l'article 93 est limitatif, il en faudra passer par là. Mais s'il n'est que démonstratif, on M fera pas de distinction, et l'art. 93 recevra une favorable extension.

Il a donc été décidé intermini» que l'art. 93 du Code de commerce n'est pas limitatif, qu'il s'applique à tous les cas de commission, qu'il s'étend par une invincible analogie, non-seulement à la commission pour vendre, mais encore à toute commission quelconque [2], commission pour recevoir, commission pour conserver des marchandises, etc.. etc. [3].

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