Sur celte signification du transport

(I] V" Gngp, n° 5. Voyei aussi le Journal de* o«diencei, I. 5, n" 14, rb. 8.

S] Gary. Fend, I. 15, p.

•)j Moii comm. de la t'ente, 1.2, n" 8X2. 883.

'4j Coin, de Paris, arl. 108. l.oiscl. liv. 3, lit. 1, n" 10.

[S] Mon comm. de la fente, l. 2. n» 883.

î nous pourrions agiter, à l'occasion du gage, beaucoup de questions dont nous nous sommes occupé en traitant de la vente des meubles incorporels. Nous aimons mieux éviter les redites et renvoyer h notre commentaire de l'article 1691 du Code civil [9]. On y verra si la signification peut être remplacée par des équipollents; si la connaissance du transport acquise par des moyens indirects en peut tenir lieu; par quel officier la signification doit être faite et à la requête de qui; comment se règle la préférence entre plusieurs significations faites le même jour, etc., etc.

269. Il est cependant une question qui doit trouver ici une place spéciale; elle a été souvent soulevée dans les contestations existantes entre les tiers et le créancier saisi par nantissement de meubles incorporels. Elle consiste à savoir quelle est la valeur d'une signification faite dans un temps où le débiteur avait cessé d'avoir sur la chose cédée en nantissement la plénitude de droits qu'il avait au moment du transport. Une telle signification n'esl-clle pas tardive? Ne saisil-clle pas le créancier en temps inopportun ?

Cette question se présente particulièrement dans deux cas : 1° quand, au moment de la signification, il y a des tiers qui ontexercé une mainmise sur la créance transportée en gage; 2° quand la 'signification est faite soit après la faillite, soit dans les dix jours qui la précèdent.

270. Sur le premier point, il esl certain que la signification ne saurait être utilement faite qu'autant qu'elle a eu lieu avant toute poursuite des tiers sur le gage. Si elle est postérieure, elle a lieu tardivement. Le gage n'a pas acquis sa perfection au moment décisif ; il n'est pas constitué en temps opportun.