Ce système n'est pas seulement faux

il est absurde. Il tombe dans le formalisme le

arrêt avec des observations.

[5] Paris, -21 juin 1*42 (Dali.. 42. 2. 216; Devill., 43,2, 115». Douai. 20 mars 1843 ( Devill. , 43, 2, 31! ). Rouen, 2 duc. 1813 (Dali.. 41, 2. 103).

moins intelligent. C'est l'application brutale du texte, sans distinction des actes, de leur nature, de leur propriété, de leur caractère transmissible. On a prétendu que la jurisprudence de la cour de cassation incline vers celle manière de juger [1]. Je ne connais que des arrêts qui la condamnent [2].

290. Kl si aux autorités que nous avons invoquées tout à l'heure il était nécessaire d'ajouter de nouveaux arguments, ne pourrait-on pas en tirer un assez plausible de la jurisprudence consacrée par l'article 03 du Code de commerce, laquelle reconnaît à l'endos du connaissement la vertu de conférer au porteur une saisine de la marchandise accompagnée de privilège [3]?

iOl. Par suite de nos principes, nous donnons pleinement les mains à la solution suivante qui vient confirmer les précédentes ; savoir, que les bons el reconnaissances du mont -de -piété étant de véritables effets au porteur, il n'est pas nécessaire de les signifier conformément à l'article 2073 du Code civil; il suffit de la remise du bon pour satisfaire à l'article "2076, et faire passer immédiatement le gage el lous les droits du débiteur entre les mains du créancier [4].