Ces idées ont été appliquées dans l'espèce suivante

Fou Id avait reçu en anlichrèse, des frères Capon, leur fonderie de Vauclusc; il céda cette fonderie à une compagnie appelée la Compagnie de Vauclusc. Celle-ci, sans le consentement du propriétaire, changea le mode d'exploitation, (il de nouvelles constructions et employa de nouvelles machines. Le bail à anlichrèsc expiré, la compagnie prétendit qu'elle devait être remboursée de ses améliorations, sinon qu'elle avait le droit de les enlever (article :;.'..> du Code civil).

Mais n'avait-elle pas dénaturé la propriété?

n'avail-ellc pas porté préjudice à autrui, eu imposant au propriétaire des charges exorbitantes? L'article 853 élait-il applicable à quelqu'un qui n'était pas un tiers? Non! et il fut jugé, par arrêt de la cour royale de Paris du

act. Paul, 1. 14, D., même litre.

G] Ulp., 1. 15. D., de pujmrat. act.

71 Suprà, n° 435, '8J Suprà, n" 436.

9] Ulp., I. 23, D., depign. aci. Suprà, n- 458.

9 décembre 1836, que la compagnie n'avait droil l impenses [1]. C'est là le medie a indice dinpiqu'à la plus valueet non au remboursement des | cienda, recommandé parle sage Ulpien.

Article 2087.

Le débiteur ne peut, avant l'entier acquittement de la dette, réclamer la jouissance de l'immeuble qu'il a remis en antichrèse.

Mais le créancier qui veut se décharger des obligations exprimées en l'article précédent peut toujours, à moins qu'il n'ait renoncé à ce droit, contraindre le débiteur à reprendre la jouissance de son immeuble.

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