Elle ne saurait résulter non plus du

Panficbrète. Déc. not , i. 9, p. 87.

f3] N n « 477, 478. 479. Despeisios, l. I. 202, n« 7.

H] Mon connu, de la Prvurripl.. t 2, n"* 504 el suiv. Arrêt de la cour tic cassât, (cb elv. ) . 24 aodl 1842 (t)evill., 42, 1. 802).

[5] Mon cointii. de la /'mer//»/., t. 2, n n 479.

[<>1 L. 5, 1).. de parti*.

[7] Relue*, De «»«r/s, dise. 9, n<" 1.9. 10, 11. Durantou. I. 18. n° 501.

I8j Delvincourt, 1.3, p. 410 note 3.

fait seul rie la convention autorisée par Parti- i poser que le créancier a voulu se priver du droit cle 2087 du Code civil [1]. Celte convention commun [StJ, n'est pas suffisante à elle seule pour faire sup- I

Article 2088.

Le créancier ne devient point propriétaire de l'immeuble par le seul défaut de payement au terme convenu ; toute clause contraire est nulle : dans ce cas, il peut poursuivre l'expropriation de son débiteur par les voies léjj.iles.

SOMMAIRE

558. t.e créancier ne devient pas propriétaire de la clio»c I par la longue possession d'antichrésiste. Il oc prescrit pas contre son titre.

550. Des conventions intervenues pour rendre le créancier propriétaire de la chose. Du pacte commis-