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COMMENTAIRE

565. Pour éviter des redditions de compte, il arrive très-souvent que les parties fout un forfait cl stipulent que les intérêts de la créance se compenseront avec les fruils, soil en totalité, soit jusqu'à une certaine concurrence. Cette convention est autorisée pir notre article; elle n'est pas usurairc de sa nature. Elle doit produire ses effets.

Voici comment Rerlier en exposait l'utilité:

« Datis plusieurs des ci-devant parlements, » et surtout dans les ressorts qui suivaient le » droit écrit, les pactes tle celte espèce étaient » souvent invalidés par lesarréls. sur le fomle- * meut de la lésion qui pouvait en résulter pour » le débiteur.

» Ces extrêmes entraves n'ont point paru n convenir à notre législation, el ce n'esl pas « légèrement qu'une convention doit èlre répu- » tée illicite.

>• Suppose -L-on un créancier rigoureux à >< l'excès? Il lâchera de se faire céder le fonds » à un prix très-médiocre, el- il gagnera plus à » un tel marché que dans une clause de l'espèce )• de celle que nous examinons.

» Cette danse, d'aiileurs, n'aura souvent pour » objet que d'éviter des embarras au créancier >• et des frais au débiteur lui-même. Comment » donc t'iiitcrdirail-ou? Et, en l'interdisant, ne » s'exposerait on pas à blesser celui-là même

M] Fenet.l. 15, P . 211. 214.

[2J (fa 4M .

I»] Voy. ci-dessus le texte dt la loi

qu'on veut proléger? Si d'ailleurs cette voie h était fermée, combien ne resterait -il pas a d'autres issues à des contrats plus réellement » onéreux [1]?

50(3. Nous avons dit, du reste, ci dessus, que le pacte de compensation autorisé par noire article dérive des lois romaines [2]. Les empereurs eu avaient consacré la légitimité, el noire article n'a fait que se conformer à ce précédent respectable.

li(J7. Pour en faire ressortir la justice, il ne faudrait pas s'attacher à une comparaison minutieuse des revenus avec les intérêts, el exiger de part et d'autre une égalité mathématique.

Le pacte en question n'en serait pas moins équitable alors qu'il y aurait, en lait, supériorité des fruils sur les intérêts. Quelle en est la raison? t.'est que le revenu des fruils est aléatoire ; c'esl que le créancier s'est exposé à une chance défavorable en consentant à prendre des fruits; quelquefois incertains, en place d'intérèls toujours assurés : propler incerlum fnictuum erenlum [3]. En un mot, c'est là un contrat aléatoire, et, sous ce rapport, il se justifie pleinement. Cela devient surtout éviJent quand l'anlichrèse porte sur des biens d'un entretien dispendieux el d'un revenu très éventuel, comme les vignes. Calellan [4] et Briller) [ii] rapportent un arrêt du parlement de

M N» 5, ch. I.

[5j V» Antichriê*, n > 1 in fin