‹ Le droit civil expliqué suivant l'ordre du CodeChapitre 21 sur 216 · La detsaisine élait l'opposé de la saisine; elle avait · texte numérisé non relu

La detsaisine élait l'opposé de la saisine; elle avait

lieu quand l'ensaisiné était expulsé et jeté hor$.

[5] Art. 1961, C. civ. Art. 130, C. proc., et 554. Loi du 28 nivôse an xni. art. 3.

61 An. 1956, C. civ. Ai l. 603, 685. 824, C. proc. 7] Art. 2040. C. civ. Art. 814. C. proc. * 8] Art. 210, 221, 859, C. proc.

9] Art. 126, C. proc.

93. La complainte était le remède contre la dessaisine. La complainte de force était la véritable réinlé-

F.lle n'avait pas lieu tans possession annale. sans saisine antérieure.

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