‹ Le droit civil expliqué suivant l'ordre du CodeChapitre 22 sur 216 · Autorités invoquées. La réintégrandc n'était qu'un · texte numérisé non relu

Autorités invoquées. La réintégrandc n'était qu'un

cas de complainte.

115. Objection contre le système de Henrion do Pansey. Lacune entre Beaumanoir et l'ordonnance de

Si l'on peut donoer au mot réintégrandc cmplové par l'ordonnance de 1667 le sens tiré de Beaumanoir qui ne s'en est jamais servi.

111. Presque tous les auteurs français sont d'accord, depuis l'ordonnance de 1667, pour décider que la réintégrande est un cas de complainte.

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