‹ Le droit civil expliqué suivant l'ordre du CodeChapitre 62 sur 216 · Mais la loi aurait été déraisonnable si elle l'eut · texte numérisé non relu

Mais la loi aurait été déraisonnable si elle l'eut

tenue pour fictive de plein «Iroit.

399. Elle aurait enlevé par le fait aut non-négociant» les. avantage» de la lettre «le « bauge.

Il n'est pas vrai «le dire que la contrainte par rorpa n'entre pas en considération daus le commerce. Il n'est pas vi ai de due non plus que le commerce

n'use pa» de la contrainte par corps.

Conclusion.

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