Mais comment procédera-t on dans les

cas où la contrainte par corps est exécutoire sans jugement [4]? Par exemple, nous avons vu ci-dessus [5] que la caution judiciaire est contraiguable en vertu de son acte de soumis* sion et sans qu'il soit besoin d'obtenir un jugement contre elle [6]. Pour sortir de cette situation, il faudra un jugement spécial pour fixer le temps de l'emprisonnement. Il n'y a pas moyen d'éluder la disposition de notre article.

444. J'ajoute que c'est au créancier qu'il appartient de faire fixer le temps de l'incarcération. Il n'aurait pas le droit de faire conduire son débiteur en prison sans ce préalable. Au jourd'bui qu'il n'y a plus de contrainte illimitée, il faut que le débiteur sacbe d'avance combien de temps il sera privé de sa liberté, sans quoi il manquerait quelque chose au titre du créancier.