La Unifiée de l'appel n'est ourert qu'au

il ne l'est pas au créai

844. Si le législateur avait écouté la voix des principes rigoureux, l'article 20 ne serait pas dans la loi de 1832 [7]. Il faudrait le regretter;

1] Sitprà, ir'ôf.O et 378.

i] .V«/m», H»." ifi.

[3] D'après le Code du canton tic Vnud, le henefice rjis f même en cas de dirorce (art. 1548 ).

[41 Code des Deux Sicile*, art. 1W§. C tarde, •rt.il 18.

car sa disposition est humaine; elle est favorable à la liberté.

Ou s'esl donc écarté, par un sentiment très-

[5] Toullirr, t. 0, n» 288. Coin-Delisle, p. 103. n» I. Cas*., rrjei, 24 février 1823. D.,25, I, 110. et la noie de Dalloz et Pa*icri»ie.

[0] Coin-Dclisle. p. 07, n" 106, et p. 105, n» i. 1 Ara. du i final de l'art. 10.

louable d'équité, du principe qui soumet l'accessoire au sort du principal ; principe qui, faute de texte exceptionnel, faisait en cette matière la règle de l'ancienne jurisprudence. Le chef de tout jugement qui condamne à la con- Ira in le par corps est considéré comme principal, quelle que soit la somme à laquelle il s'applique.

5i5. Mais l'appel du débiteur n'est pas sus- , pensif dans ce cas particulier.

546. L'articlo 20 n'a été introduit que dans > l'intérêt du débiteur ; on ne saurait le rétorquer ! contre lui. Ainsi le créancier à qui le juge au- I